Recherche de avec pour avocat SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mai 2021, 20-14444
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 503 F-D Pourvoi n° P 20-14.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 M. Q, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mai 2021, 19-16718
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° Q 19-16.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 La société KL associés notaire, société par actions simplifiée, venant aux droits de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 avril 2021, 19-21716
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° X 19-21.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 AVRIL 2021 La sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mars 2021, 20-12244
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 287 FS-D Pourvoi n° X 20-12.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Forum, dont le siège est ... , représent...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mars 2021, 20-12245
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 288 FS-D Pourvoi n° Y 20-12.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 mars 2021, 19-21324
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° W 19-21.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Inhesion Industrial M Sdn Bhd, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 novembre 2020, 19-13957 et suivant
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 701 F-D Pourvois n° P 19-13.957 Q 19-13.958 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2020 I - Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2020, 19-10419 et suivant
...SARL Corlay, SCP Alain Bénabent , SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 641 F-D Pourvois n° T 19-10.419 H 19-11.674 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 I. 1...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 novembre 2020, 19-81768
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 19-81.768 F-D N° 1914 SM12 3 NOVEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 NOVEMBRE 2020 M. V... A... et l'association Aide aux maîtres d'ouvrage individuels, parties civiles, ont formé des pourvois contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 19-16372
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1129 F-D Pourvoi n° P 19-16.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. C... N..., domicilié ... , a formé le...
