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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 2012, 11-21575
... Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre Mme Renée Y... veuve Z..., M. Dominique Z... et M. Gilles Z... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 février 2011, que Mme X... ayant acquis, lors d'une vente aux enchères organisée par Mme Danielle A... , commissaire-priseur, assistée d'Alain A..., expert, une oeuvre appartenant à la société Topbeat Limited et provenant de la collection Bernard Z..., attribuée à Andy...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2011, 11-10296
...SCP Bénabent, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 octobre 2010, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 15 mai 2008, pourvoi n° 07-13. 888, que Jean-Bernard X... est décédé le 16 juillet 2001, laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse commune en biens, Jean-Roger X..., son père, décédé le 16 novembre 2001, et Paulette X..., épouse B..., sa soeur, elle-même décédée le 14 avril 2003 en laissant pour lui...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 septembre 2011, 10-18795
...SCP Bénabent, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1167 du code civil ; Attendu que par acte du 12 février 1999, Mme X... a cédé à son fils, M. Frédéric X..., dix-neuf parts sociales de la société civile immobilière Le Soleil levant ainsi qu'un compte courant d'associé ; que la société Mirom Limited, à qui la société Miromesnil gestion, anciennement dénommée Banque Monod, avait cédé sa créance à l'égard de Mme X..., a assigné cette dernière...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juin 2011, 10-24371
...SCP Bénabent, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 22 juin 2010, que M. X... a cédé, le 19 décembre 2006, à une société de droit suisse la participation qu'il détenait dans la société Alain X... diffusion la société ADD, qui exploite les produits de la marque "Alain X..." ; que M. X... a souscrit à cette occasion une garantie de passif ; que celle-ci risquant d'être mise en jeu au profit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 mai 2011, 10-15673
...SCP Bénabent, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu qu‘après avoir constaté l'existence d'une disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie des parties eu égard à leurs revenus mensuels, l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 33 600 euros la prestation compensatoire due par M. X... à Mme Y... qu'il devra verser en quatre-vingt seize mensualités de 350 euros, sans répondre aux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 avril 2011, 10-17626
...SCP Bénabent, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 février 2010, que M. X..., propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété du..., ayant fait assigner le 23 octobre 2006 le syndicat des copropriétaires du... en nullité d'une résolution d'une assemblée générale du 10 juillet 2006, un tribunal de grande instance l'a déclaré irrecevable en son action dirigée contre ce syndicat ; que M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2011, 10-18135
...SCP Bénabent, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort juge de l'exécution, tribunal d'instance de Saint-Brieuc, 27 novembre 2009, que M. et Mme X... ont formé un recours contre la décision d'une commission de surendettement des particuliers ayant déclaré irrecevable leur demande de traitement de leur situation de surendettement ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement de déclarer leur demande irrecevable, alors, selon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 mars 2011, 10-30521
...SCP Bénabent, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'Evgueni X... qui a réalisé la photographie montrant un soldat russe plaçant le drapeau de l'Union soviétique sur le toit du Reichstag en ruine à Berlin le 2 mai 1945, devenue le symbole de la chute du IIIème Reich, est décédé le 6 octobre 1997, laissant comme héritiers sa fille, Anna Y... X... et son fils, Leonid Z... ; que reprochant à la société AKG images Paris ci-après la société AKG d'avoir exploité, en avril et mai...
