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...SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 16 septembre 1998 a prononcé le divorce entre M. X... et Mme Y... et a condamné M. X... à payer à celle-ci une certaine somme à titre de prestation compensatoire ; que dans une instance portant sur la liquidation du régime matrimonial des ex-époux, M. X... a contesté le point de départ des intérêts sur le montant de la prestation compensatoire et soutenu que ces intérêts étaient prescrits ; qu'un arrêt du 19 janvier 2010...

...SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société SFR a installé, à Colomiers, une station relais de téléphonie mobile sur un terrain privé ; que plusieurs habitants de la commune les consorts X... ont saisi un juge des référés judiciaire pour demander l'interruption de l'installation et le démontage de l'antenne en invoquant un trouble anormal de voisinage ; Attendu que le litige né de l'action dirigée par les consorts X... contre la société SFR présente à juger...

...SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que le divorce de M. X... et de Mme Y... a été prononcé par arrêt de la cour d'appel de Lyon du 4 janvier 2010 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu au versement d'une prestation compensatoire à son profit par M. X... ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine que la cour d'appel a estimé que la rupture du mariage ne créerait pas une disparit...

...SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 29 octobre 2009 rendu sur renvoi après cassation Soc. 14 mai 2008, n° 06-45.999, que M. X..., engagé le 1er mai 2001 par la société Futura finances en qualité de directeur général des opérations, a fait l'objet, le 11 juin 2004, d'une mesure de mise à pied disciplinaire ; qu'il a été licencié, le 16 juillet 2004, pour faute grave ; Attendu que la société Futura finances fait grief à l'arrêt de dire que le...

...SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il renonce au second moyen de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 9 janvier 2008, pourvoi n° 06-21. 057, et les productions, qu'un jugement du 16 septembre 1998 a prononcé le divorce entre M. X... et Mme Y... et a condamné M. X... à payer à celle-ci la somme d'un million de francs 152 449, 01 euros à titre de prestation compensatoire ; que dans une instance portant sur la...

...SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Attendu qu'aux termes d'une donation-partage du 20 avril 2001, les époux X... ont fait donation à chacune de leurs deux filles, Mmes Marie-Claude et Marie-France X..., de la moitié de la nue-propriété d'une maison située à la Baule ; qu'après le décès des époux X..., Mme Marie-France X...-C...a assigné à jour fixe sa soeur, Mme Marie-Claude X...-B..., aux fins de voir ordonner le partage de l'indivision et la licitation judiciaire du bien immobilier indivis ; qu'en 2008, les trois enfants de Mme Marie-Claude X... épouse B..., institués...

...SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les trois baux initiaux avaient été signés par M. X..., directeur administratif et financier, sans plus de précisions et que deux avenants signés, l'année suivante, dans les mêmes conditions correspondaient à des modifications d'emplacements de parkings, souverainement retenu que les conséquences des deux avenants litigieux, signés deux ans après les précédents, ne manquaient pas d'être sérieuses...

...SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2011, la SCP Bénabent, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 26 novembre 2009 par la cour d'appel de Versailles, au profit des consorts Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS...

...SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un tribunal de grande instance du 26 février 2004 a ordonné à M. et Mme X... de procéder, dans le délai de huit mois à compter de la signification du jugement, sous peine d'astreinte de 50 euros par jour de retard, à la suppression de l'ouvrage prenant appui sur le mur privatif de la propriété de Mme Y... ; que, par arrêt du 19 octobre 2005, la cour d'appel a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions...

...SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que les société Eltherm France, Eltherm Elektrowarmetechnik et Eltherm international se sont pourvues le 21 mai 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 2010 par la cour d'appel de Paris, dans un litige les opposant à la société Eltrace et à M. X... ; Qu'à la date du 11 février 2011, et postérieurement au 27 janvier 2011, date du dépôt du rapport, elles ont déclaré se désister purement et simplement...