Recherche de avec pour avocat SCP Benabent, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Le Lagon et de la société de Saint-Rapt et Bertholet, ès qualités, se désister du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 25 novembre 2010 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société Atlantique Pierre 1, la société Uffi Real Estate Asset Management, M...

...SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 janvier 2010 et les productions, que M. X..., associé de la société Lexiphone la société à laquelle il avait consenti une licence exclusive d'exploitation d'un brevet portant sur un appareil d'audiofréquences dénommé Lexiphone dont il était titulaire, a conclu un protocole d'accord, le 7 mars 2002, modifié par un avenant du 22 mai suivant, avec MM. Y... et A..., qui se sont engagés à faire des apports de fonds...

...SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 novembre 2010 que M. X... a été détaché par son employeur, la société de droit italien TNT Central service TNT, à partir du 1er janvier 2002, pour occuper les fonctions de directeur général logistique cargo France auprès de la société Compagnie d'affrètement et de transport CAT SA, détenue par la SAS Global automotives logistics SAS GAL, dont TNT était...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Bénabent, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois R 11-14.318 et D 11-14.997 ; Met hors de cause la société Architecture studio et M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 12 janvier 2011, que le 21 mars 2000, la société Hôtelière d'exploitation économique la société Hotexco a acquis de la Société d'équipement du département du Doubs la SEDD, afin d'y édifier un hôtel, quatre volumes à construire situés au-dessus de parkings souterrains qui...

...SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Thierry X..., assisté de sa curatrice Mme Nadège X..., - Mme Nadège Y..., épouse X..., en qualité de curatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2008, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a condamné le premier à 30 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux, a ordonné une mesure de publication et...

...SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 17 mars 2011, qu'aux termes d'un protocole d'accord du 13 février 1996, M. X..., actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration de la société anonyme Auto finance, a proposé à M. Y..., qui a par la suite renoncé à cet accord, d'entrer dans le capital à hauteur de 1 865 actions, rachetables en cas de cessation du contrat de travail de M. Y... ; que le 10 octobre 1996, M. X... a signé un document...

...SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 1042 F-D, du 25 octobre 2011, sur le pourvoi n° A 10-18.808 ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 25 octobre 2011, en ce que cette décision, après avoir cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 avril 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Pau, a renvoyé les parties devant cette même...

...SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 10-24. 804, U 10-24. 805 et V 10-24. 806 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T 10-24. 804, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes du bail la locataire avait à sa charge l'installation intérieure et extérieure des locaux permettant leur exploitation effective à charge d'obtenir toutes les autorisations qui seraient nécessaires sans recours contre le bailleur, sans pouvoir exiger de celui-ci aucune remise en...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Bénabent, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint Cloud Armengaud 15 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Zurich Insurance Ireland limited, devenue la société Zurich Insurance public limited Company, Qualiconsult, Minco Mutuelle du Mans assurances IARD, OCM, Arsol, MAAF assurances et ETMB ; Attendu selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 novembre 2009, que la société en nom collectif Saint-Cloud Armengaud 15 la...

...SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 48 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bonnet Névé a confié la gestion de son service d'expéditions et de transports à la société ABC international selon contrat du 15 mars 2006 mentionnant les sociétés du groupe Epta comme interlocuteurs pour la livraison ; qu'un avenant du 1er août 2006 a fixé une nouvelle grille tarifaire ; que la société ABC...