Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2022 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 403 FS-D Pourvoi n° S 20-19.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 La société Kraemer et cie, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° Q 20-11.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 M. K X, domicilié Adresse 4, chez M. W, Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 20-11.892 contre l'arrêt...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° B 20-11.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 M. V I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-11.903 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 342 FS-D Pourvoi n° A 19-24.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 M. I C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 19-24.847 contre l'arrêt rendu le 12 février 2019 par la...

CONFLIT DE LOIS - Action en justice - Mesure d'instruction - Association - Défense d'un intérêt collectif - Qualité pour agir -... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 199 FS-B Pourvoi n° J 20-22.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° F 21-12.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 M. I P, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° F 21-12.210 contre l'ordonnance rendue le 5 novembre 2020 par le juge de...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° V 18-17.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022 M. E J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 18-17.340 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2018 par la cour d'appel...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° G 20-12.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 La société Van Ameyde France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a...

...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 997 F-D Pourvoi n° Z 20-11.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 La société 1, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 6...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° G 19-24.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 1°/ la société Embevi, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Y T...