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...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n° S 20-13.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. P G, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme Y X, épouse G, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi n° K 19-18.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 M. N T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 19-18.600 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2019 par la cour...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 décembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1379 F-D Pourvoi n° G 19-22.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 M. H... P... , domicilié ... , venant aux droits de T... P... a formé le pourvoi n° G 19-22.186 contre l'arrêt rendu le 4 juillet...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 862 F-D Pourvoi n° K 19-17.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société Menuiseries Alu Prod, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-17.197...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 824 F-D Pourvoi n° Q 19-18.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ le GAEC de la Plaine d'Héripré, dont le siège est ... , 2°/ M. Q... F..., 3°/ M. O... F..., 4°/ Mme D... P..., épouse F...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi n° A 18-23.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 Mme V... H..., épouse L..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° A 18-23.808 contre l'arrêt rendu le 27 septembre...

...Me Occhipinti, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° B 19-16.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 L'association Conservatoire d'espaces naturels du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B...