Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. ... Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 11 octobre 2010, qui, pour meurtre aggravé et délits connexes, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, en fixant la période de sûreté aux deux tiers de cette peine, et à cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la clause de révision du montant du loyer lors du renouvellement prévue par les parties manquait de clarté et que le contrat n'avait pas organisé une méthode de détermination du loyer, la référence à un expert renvoyant à une appréciation technique qui ne pouvait avoir lieu faute de repères légaux ou contractuels, la cour...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1237-5 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er mars 1992, avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 1972, par la société Orléans gestion en qualité de secrétaire général, a saisi en juillet 2007 la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation de son contrat de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-5 et L. 2251-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 10 juin 2002 par la société Crédit agricole Indosuez en qualité de responsable "recherche et développement" ; que s'estimant dépossédé de ses anciennes fonctions à la suite d'une opération de restructuration consécutive à une fusion, il a saisi en août 2005 la juridiction...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, il incombe...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LEPRIEUR, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BARTHÉLEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD, avocats en la Cour, et les...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré Bordeaux, 18 décembre 2007, que le 25 septembre 1992, le Crédit lyonnais la banque a consenti au Groupement foncier agricole des vallées le G.FA, constitué entre M. Jean X... et Mme Y..., M. Alain X..., leur fils, et Mme X..., leur fille, ci-après dénommés les associés du GFA, un prêt d'un montant de 2 800 000 francs 426 857,25 euros et un prêt d'un montant de 300 000...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré Bordeaux, 18 décembre 2007, que le 25 septembre 1992, la Crédit lyonnais la banque a consenti à la société civile d'exploitation agricole Château des Vallées la SCEA, constituée entre M. X..., Mme Y... et Mme Corinne X..., pour l'exploitation d'un domaine viticole, un prêt d'un montant de 800 000 francs 121 959, 21 euros ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eric X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 28 janvier 2010, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M. Serge Y..., M. Axel Z..., et M. Richard A..., des chefs de diffamation publique envers un membre du ministère, diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, et complicité, a prononc...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la ville de Paris avait pu exercer son droit de préemption postérieurement au prononcé de l'arrêt du 13 décembre 2007, la cour d'appel qui a souverainement retenu qu'aucun chef de cet arrêt ne lui avait causé de préjudice et qu'elle n'avait dès lors aucun intérêt à agir, a exactement déduit de ces seuls motifs que sa tierce...