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...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 septembre 2011, que Mme X... a été engagée le 20 mars 2000 par la société Hygiène maintenance en qualité d'agent de propreté dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel prévoyant une clause de mobilité géographique ; que le 9 juin 2009, elle a été licenciée pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le...

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Voies de recours - Appel - Documents de l'appelant - Dépôt - Délai... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 6 septembre 2010, n° RG : 09/ 01480, que, par ordonnance du 23 mars 2000, le juge de l'expropriation du département du Nord a prononcé le transfert de propriété d'une parcelle appartenant à Mme X...-Y..., au profit de la communauté de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 6 septembre 2010, RG n° 09/01481, que, par ordonnance du 23 mars 2000, le juge de l'expropriation du département du Nord a prononcé le transfert de propriété d'une parcelle appartenant à M. et Mme X..., au profit de la communauté de communes du Val de Sambre, aux droits de laquelle vient la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre ; qu'après annulation par la cour...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 6 septembre 2010, RG 09/01482, que, par ordonnance du 23 mars 2000, le juge de l'expropriation du département du Nord a prononcé le transfert de propriété de deux parcelles appartenant à M. Paul X..., au profit de la communauté de communes du Val de Sambre aux droits de laquelle vient la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre ; qu'après annulation par la cour...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 6 septembre 2010, RG 09/01483, que, par ordonnance du 23 mars 2000, le juge de l'expropriation du département du Nord a prononcé le transfert de propriété d'une parcelle appartenant à MM. Paul, Dominique et Philippe X... les consorts X..., au profit de la communauté de communes du Val de Sambre aux droits de laquelle vient la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, de la société civile professionnelle BARTHÉLEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire ZIENTARA-LOGEAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La sociét...

...Me Brouchot, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Michel Lafaurie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 30 décembre 2009, que la société civile immobilière Alimentaria la SCI a confié l'extension d'un entrepôt de froid positif destiné à la location, pour le gros oeuvre à la société See Jean Lurbe, entreprise de bâtiment génie civil ; qu'après réception des travaux avec réserves, la société See Jean Lurbe a procédé à des...

...Me Carbonnier, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Cord international du désistement partiel de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 septembre 2009, que la liquidation des biens de la société Cord international société Ci a été prononcée, le 29 février 1988, M. X... étant désigné syndic ; que...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu que les premières infiltrations étaient apparues courant 1999 et que le syndicat ne démontrait pas que les désordres étaient survenus, dans leur ampleur telle que constatée par l'expert, en 1991, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a...

CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Mention manuscrite relative à la solidarité article L. 341-3 du code de la... ...SCP Barthélémy, Matuchansky et Vexliard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 19 novembre 2009, que par acte sous seing privé du 24 janvier 2005 M. X... la caution s'est rendu caution solidaire envers la BNP Paribas la banque du concours consenti à la société Franck X... ; que cette...