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15 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 novembre 2013, 11-24766

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Mamoudzou, 7 décembre 2010, que, dans un litige opposant Mmes X... Y..., Z..., I... et A... B... C... les consorts B... C... à Mme F... D..., Mme E... et M. F... les consorts F... relativement à leurs droits sur une parcelle, le tribunal du cadi de Mzouizia a rendu un jugement le 2 novembre 1990 ; que, sur appel des consorts F..., le tribunal du grand cadi de Mayotte a, par...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 avril 2013, 11-10029

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2010, que la banque Hervet Créditerme, devenue HSBC France la banque, a consenti à la société civile de construction vente Vendôme la SCCV, ayant notamment pour associés M. X...à hauteur de 12 % du capital social, et M. Y...à hauteur de 73 %, trois prêts d'un montant total de 1 710 516, 40 euros, ayant pour objet...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 avril 2013, 11-10710

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2010, que la banque Hervet Crediterme, devenue HSBC France la banque, a consenti à la société civile de construction vente Vendôme la SCCV, ayant notamment pour associés M. X... à hauteur de 12 % du capital social, et M. Y... à hauteur de 73 %, trois prêts d'un montant total de 1 710 516, 40 euros, ayant pour objet...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 février 2013, 12-15828

...Me Copper-Royer, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., avocat associé en SCP, a notifié son retrait à ses coassociés, MM. Y... et Z... qui l'ont accepté dans le principe ; qu'en l'absence d'accord sur les conditions de la cession ou du rachat des parts, la SCP a sollicité une expertise pour faire évaluer les droits sociaux, mesure qui a été ordonnée par le président du tribunal de grande instance...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 février 2013, 11-24813

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale la Convention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte d'huissier de justice du 18 août 2009, la société Comtesse du Barry la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11-12269

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mai 2010, que M. X... a été engagé par la société Sécuritas, aux droits de laquelle vient la société Cejip sécurité, le 29 avril 2003 en qualité d'agent de sécurité ; que sa dernière qualification était celle de chef d'équipe ERP2 niveau 4 échelon 2 coefficient 175 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juillet 2012, 10-30307 et suivant

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 10-30.307 et X 10-31.087, qui attaquent les mêmes décisions ; Sur la recevabilité des pourvois, contestée par la défense : Attendu que M. X..., ès qualités, soutient, d'une part, que Mme Y... est dépourvue d'intérêt à agir en application de l'article 609 du code de procédure civile pour ne pas avoir été partie ou intervenante dans les instances afférentes aux deux seules décisions...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2012, 11-18472

...Me Copper-Royer, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin... SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Associés - Retrait - Effets - Parts sociales - Cession ou rachat par la société - Délai - Expiration - Réinstallation de l'associé retrayant - Condition Lorsque le retrait d'un associé en société civile professionnelle SCP a été accepté dans le principe et que le délai imparti à la société pour procéder à la cession ou au rachat des parts est expiré, le retrayant auquel aucune proposition sérieuse n'a ét...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 juin 2012, 11-83657

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La chambre de commerce et de l'industrie de la Réunion, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2011, qui, pour déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer et contravention au code de l'environnement, l'a condamnée...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 mai 2012, 10-21003

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et des pourvois incidents, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, sans dénaturation, sans modifier l'objet du litige ni porter atteinte au principe de la contradiction, usant de son pouvoir de requalification des prétentions des parties, a pu considérer que l'action en revendication dont elle était saisie était...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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