Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 avril 2012, que Mme X... a été engagée par la société Crédit lyonnais suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 6 février 1967 ; qu'elle a demandé à bénéficier de l'accord d'entreprise relatif à la cessation anticipée d'activité du 12 juillet 2001 ; qu'un avenant au contrat de travail a été signé le 22 octobre 2004...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Le Crédit lyonnais s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 31 mai 2012 qui l'a condamnée à payer à M. X... la somme de 19 272 euros à titre de solde d'indemnité de départ en retraite ; Attendu que, par un mémoire du 7 janvier 2013, ce dernier "en raison des décisions intervenues dans des litiges analogues, déclare...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière du 18 juillet 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société le Crédit lyonnais a mis en place en 2007 un projet de réduction des effectifs par voie de départs volontaires anticipés et, dans le cadre d'un accord collectif du 18 juillet 2007, elle a offert la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Le Crédit Lyonnais a formé un pourvoi le 12 mars 2012 à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 février 2012 par la cour d'appel de Rennes dans l'instance qui l'oppose à Mme X... ; Attendu que, par conclusions du 7 janvier 2013, Mme X... a déclaré qu'elle renonçait au bénéfice de l'arrêt attaqué ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Le Crédit Lyonnais a formé un pourvoi le 21 juin 2012 à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juin 2012 par la cour d'appel de Grenoble dans l'instance qui l'oppose à M. X... ; Attendu que, par conclusions du 6 janvier 2013, M. X... a déclaré qu'il renonçait au bénéfice de l'arrêt attaqué ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Le Crédit Lyonnais a formé un pourvoi le 25 juin 2012 à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juin 2012 par la cour d'appel de Grenoble dans l'instance qui l'oppose à M. X... ; Attendu que, par conclusions du 7 janvier 2013, M. X... a déclaré qu'il renonçait au bénéfice de l'arrêt attaqué ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles L. 642-11 et L. 661-7, alinéa 2, du code de commerce, dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 18 décembre 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France-Chambre détachée de Cayenne, 7 novembre 2011 et les productions, que la société Clinique Les Hibiscus, mise en...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 27 septembre 2011, que M. X..., engagé par le groupement d'intérêt économique Bureau commun automobile la société à Clichy par contrat du 4 septembre 2000 modifié par avenant du 25 janvier 2005, a été détaché à la Réunion en qualité d'expert automobile du 1er mars 2005 au 28 février 2007 durée prolongeable à sa demande, la société se...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 13 mars 2012, que la société ABMI Grand Ouest a, suivant contrat de chantier à durée indéterminée, engagé Mme X... à compter du 2 juin 2008 ; que celle-ci a, le 16 juin 2009, informé son employeur de son état de grossesse ; que licenciée le 24 juillet 2009, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de son...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant lettre expédiée le 24 octobre 2003, la société Crédit commercial de France, devenue HSBC France la banque, a offert un prêt d'un montant de 86 000 euros, au taux nominal de 4,35 %, à M. X..., qui l'a accepté, en vue de financer l'acquisition d'un studio, réalisée selon acte authentique du 5 décembre 2003, que l'emprunteur a assigné la banque...