Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bouzidi et Bouhanna dans la jurisprudence francophone

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 25 mars 2013 la SCP Bouzidi et bouhanna, avocat à cette cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 22 septembre 2011, que Louis X...est décédé le 21 juin 2006, laissant pour lui succéder trois enfants issus d'un premier mariage, Anne, Isabelle et Henri X...les consorts X..., et son épouse, Mme Marie Y...; que Louis X...et Mme Marie Y...se sont consenti une donation entre époux le 18 novembre 1992 ; que...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1121-1 et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 19 décembre 2005 par la société CTR en qualité de consultant ; qu'il a démissionné le 31 mai 2007 et a été engagé à compter du 1er juin 2007 par la société Leyton Consulting UK and Ireland Ltd ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que la société CTR a formé une demande...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er février 2002 par la société Sécurifrance, aux droits de laquelle vient la société Seris security, en qualité d'agent d'exploitation ; que, parti au Sénégal pendant la durée de ses congés payés, du 1er août au 3 septembre 2008, puis en congé sans solde du 4 au 24 septembre 2008, il a télécopi...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 mai 2010, que Sam X... est décédé le 29 juillet 2004 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et un fils issu d'un premier mariage, M. Roland X..., et en l'état d'un testament olographe du 30 novembre 1996 instituant son épouse légataire de l'usufruit de l'universalité de ses biens, l'acte précisant que son fils " aura donc la nue-propriété desdits biens pour y...

...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le chemin partait du chemin communal, longeait d'un côté les propriétés des consorts X... 21, Y... 22, D... 23, de l'autre côté les propriétés Z... 31, A... 30 et 29, B... et C... 28 et 26, se poursuivait sur la droite pour aboutir sur la voie publique, et souverainement retenu que les titres anciens...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 24 juin 2010, que Mme X... a été engagée le 18 octobre 1999 par l'Association pour l'insertion et la promotion des accompagnateurs scolaires l'association Aipas en qualité d'accompagnatrice de bus scolaires à temps partiel ; qu'à compter de l'été 2007, le conseil général de la Côte-d'Or a attribué le marché sur lequel était affectée...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Sur le pourvoi principal : Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le pourvoi incident : Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Exclusion - Temps nécessaire aux... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 602 P+B+R+IPourvoi n° H 10-16.491 Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Andy X..., domicilié ..., 2°/ M. Mohand Henri Y..., domicilié ..., 3°/ M. Magid Z..., domicilié ..., 4°/ M. Olivier A..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 23 février 2010 par...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni des écritures de la SCI Golden Gate, de Mme X..., de Mme Y... et de la SCP Z... B... C... que celles-ci aient demandé à la cour d'appel de rechercher si, par son offre de renouvellement, le bailleur avait manifesté sa volonté de mettre un terme au contrat de bail signé le 20 octobre 2000 ; D'où il suit que le moyen est nouveau...