Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-28327
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 8 octobre 2014, rendu en référé, qu'invoquant les troubles manifestement illicites résultant de la diffusion, sur un site internet édité par la société Linagora, de propos diffamatoires, injurieux et dénigrants, de la divulgation fautive de documents, d'un détournement de dénomination sociale et de la méconnaissance d'une obligation contractuelle de confidentialité, la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 décembre 2015, 14-23834
APPEL CIVIL - Appel incident - Appel incident formé à l'encontre d'un coïntimé - Délai pour conclure et former appel - Point de départ -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre la SCP Clément X..., Grégoire Y..., François Z...et Philippe A...: Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juin 2015, 14-18884
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 11 juillet 2012 et les productions, que M. X..., admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 14 mars 2006, a interjeté appel de deux jugements d'un tribunal des affaires de sécurité sociale ; Attendu que M. X..., assuré social, fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes à l'encontre de la caisse primaire d'assurance...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mai 2015, 13-28710
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par MM. Yves X..., Loic Y..., Rémi Y..., Jonathan Z..., Julien Z... et Jean-Paul A..., Mmes Elisabeth B..., Christine X..., Camille Y..., Caroline X... et Sophie X..., cette dernière en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Louisa C..., et la société BMRS CSI, que sur le pourvoi incident relevé par M. D...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 décembre 2014, 13-20554
...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mai 2013 et les productions, qu'entre 2001 et 2002, la société Esso société anonyme française la société Esso a entrepris la rénovation ou la transformation en stations automatiques d'un certain nombre de stations-service lui appartenant, la société Coteba, devenue société Artelia bâtiment et industrie, étant maître d'ouvrage délégué pour l'Europe...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 décembre 2014, 13-24202
...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mai 2013 et les productions, qu'entre 2001 et 2002, la société Esso société anonyme française la société Esso a entrepris la rénovation ou la transformation en stations automatiques d'un certain nombre de stations service lui appartenant, la société Coteba...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 octobre 2014, 13-23115
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en la forme des référés Versailles, 10 juillet 2013, que M. X..., qui détenait des actions des sociétés PwC Audit, PwC Investissements et PwC Corporate Finance, s'est vu notifier, lors de son départ du groupe PwC, le rachat forcé de ses actions à leur valeur nominale ; que M. X... a contesté cette évaluation et sollicité la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2014, 13-16345
...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Lapalus et Massie, la société Dupont matériaux et la société Ati France ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Axa France ne s'étant pas prévalue dans ses écritures d'appel de l'article 35-10 des conditions générales...
