Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 22 octobre 2013, que M. et Mme X... les emprunteurs ont, le 27 janvier 2004, obtenu de la Caisse de Crédit mutuel de Neufchef la Caisse un crédit destiné à être versé au compte courant de la société La Chope d'or la société, exploitante d'un commerce de restauration dont ils étaient les seuls associés et Mme X... la gérante ; que la société ayant été mise en liquidation...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Coutard et Munier-Apaire...Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 17 octobre 2013, que la société Poirot constructions chalets et maisons bois la société Poirot a vendu à M. et Mme X... un chalet en bois dont le montage a été confié à la société la Boutique du lac ; que, se plaignant de défauts d'étanchéité, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné la société Poirot et son assureur, la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics la CAMBTP et la société La Boutique du lac en indemnisation ; Sur le...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 4 août 2014, que le GAEC de la Bénèche, désireux de faire construire une stabulation, a pris contact avec M. X..., agent commercial de la Société construction métallique du Rouergue SCMR, constructeur de charpentes, qui l'a mis en relation avec M. Y..., architecte, pour la réalisation des plans...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour confirmer le jugement qui rejette la demande de M. X..., formulée au cours de l'instance en divorce par lui engagée et tendant à la reconnaissance de l'existence d'une société de fait, constituée avec Mme Y..., son épouse, exploitant une officine de pharmacie, et au paiement de la part de cette société dont il prétend...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Axa France IARD, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Louvre hôtels Group et GF2CA participations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 janvier 2014, que la société Invest hôtel Grenoble Gières, aux droits de laquelle est venue la société GF2CA participations la société GF2CA, a donné à la société Première classe, aux droits de...

JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Contradiction - Applications diverses - Condamnation à une amende civile et rejet d'une demande de... ...Me Carbonnier, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... les emprunteurs ont contracté un prêt immobilier auprès de la caisse de Crédit mutuel de Saint-Max Malzeville la banque, garanti par une assurance souscrite auprès des Assurances du crédit mutuel vie l'assureur ; qu'ils ont fait...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 septembre 2014, que la société Crédit logement la société a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. X...sur le fondement d'un jugement signifié par un acte du 18 janvier 2011 suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, l'huissier de justice instrumentaire faisant état de ce que la mère du...

AVOCAT - Postulation - Territorialité - Exception - Avocats des barreaux de la région parisienne - Conditions - Détermination - Portée... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gatineau et Fattaccini...Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 16 octobre 2014, que la société Ile-de France a interjeté appel le 11 juillet 2014 par le ministère d'un avocat inscrit au barreau de Paris d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nanterre dans un litige l'opposant à la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 14 avril 2014, que par acte notarié du 17 avril 2007, M. X...et Mme Y... ont acquis un immeuble au moyen de deux prêts souscrits auprès du Crédit lyonnais la banque, le premier « Logiprêt fixe » étant un prêt à taux fixe remboursable en trois cents mensualités et le second un prêt relais remboursable in fine après vingt quatre mois ; que ces deux prêts ont...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 23 octobre 2014, que, par acte du 31 juillet 2009, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Le Sévignac », situé à Aubenas le syndicat, M. X... et M. et Mme Y..., copropriétaires, les copropriétaires, se plaignant de divers désordres dans la construction de cet immeuble, ont...