Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2010, 09-66143 et suivants
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 09-66.143, W 09-66.272, X 09-66.273 et Y 09-66.274, qui sont connexes en ce qu'ils sont dirigés contre la même décision ; Donne acte à la société Prudence créole du désistement de son pourvoi à l'égard de la société PMA ; Attendu que, selon traité de nomination du 19 février 1991, la société Y... Michel assurance PMA a été nommé agent général d'assurance pour la circonscription du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66742
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 du code de procédure civile et 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, par une juridiction de proximité que M. X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société AGF IARD devenu Allianz IARD l'assureur ; que l'assureur ayant refusé de prendre en charge le coût de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2010, 09-15389
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que Mme X... n'assurait que les tâches de nettoyage des parties communes, sans prendre en charge l'élimination des rejets et, d'autre part, que si en 2001 et 2002, M. Y... avait assuré cumulativement ces deux tâches, en 2003 et 2004, les tâches d'élimination des déchets avaient été effectuées par M. Z... et M. A..., la cour d'appel a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2010, 09-67499
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 21 avril 2009, que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de la société Eric Royer, assurée auprès de la société AGF La Lilloise, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD l'assureur ; qu'ayant loué un véhicule de remplacement auprès de la société Car Crash Line et l'assureur ayant refusé de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 2010, 08-70366
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 12 mars 2001 par la SCM Coronographie, laquelle a été vendue le 2 mai 2003 au Centre médico-chirurgical CMC de Parly II ; qu'après avoir démissionné le 22 décembre 2006, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2010, 09-65923
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société banque SBA la banque a consenti à la société Eco plus net interactive la société une ouverture de crédit dont M. X... et M. Y..., associés et dirigeants, se sont rendus cautions à concurrence de 750 000 euros chacun ; que la société a été placée en redressement puis liquidation judiciaires ; que la banque a poursuivi M. X... et M. Y... en exécution de leurs...
