La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini - page 10

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 08-40. 604 et T 08-40. 597 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 5 décembre 2007, que M. X... a été guitariste et arrangeur orchestrateur du groupe I Muvrini ainsi que réalisateur de ses disques à compter du 11 mars 1986, date où il a joué pour la première fois avec le groupe en public sur la sollicitation de M. Y..., artiste-interprète du groupe et associé de la société AGFB, éditeur et producteur...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 30 avril 2008 qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002, l'URSSAF de la Corse a notifié à la société Cegex, aujourd'hui dénommée C2C Corse la société une mise en demeure portant redressement, notamment, au titre des frais professionnels versés à certains salariés ayant parcouru plus de 5 000 kilomètres avec leur véhicule...

ATTEINTE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE - Discrimination - Offre d'emploi, demande de stage ou période de formation en entreprise conditionnée -... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaý...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE, - LA SOCIÉTE AJILON SALES ET MARKETING, - LA SOCIÉTÉ GEMEY MAYBELLINE GARNIER, - Y... Thérèse, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCI Saint Michel que sur le pourvoi incident relevé par la société Sofirec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Poitiers, 5 mars 2008, que la SCI Saint Michel a acquis le 8 mars 2001 une propriété dont elle a revendu 24 lots en 2001 et les 4 lots restant en 2002 ; qu'elle était assujettie au titre de cette opération à la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle n'a ni déclarée ni...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 08-12.236, formé par la société C et A France, et F 08-12.434, formé par la société Suprema Strick-und Wirkwarenfabrik, qui attaquent le même arrêt : Sur le premier moyen du pourvoi formé par la société Suprema, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter des débats la pièce communiquée sous le n° 48 par la société Suprema, l'arrêt...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, le 1er octobre 1982, par la société Dubois, aux droits de laquelle se trouve la société Log Vad formule 5, a été en arrêt maladie à compter du 22 mai 2002 ; que la salariée ayant, le 25 mai 2005, été licenciée pour inaptitude physique constatée le 9 mai précédent par le médecin du travail à la suite d'un second examen de reprise, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met la société Gan Assurances Vie hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un accord collectif du 27 mars 1997, étendu par arrêté du 19 juillet 1999, a institué un régime minimum obligatoire de prévoyance bénéficiant à tous les personnels des entreprises visées par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987, étendue par...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2008, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gérard...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Versailles, 15 janvier 2008, que la société Adecco, dont le salarié M. X... avait été victime le 24 juillet 2001 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine la caisse, a contesté l'imputabilité à cet accident des arrêts de travail prescrits à ce salarié jusqu'au 12 août 2002...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 octobre 2006 que M. X... a été engagé comme commis de salle par les Brasseries et Tavernes Zimmer le 23 mars 2000 et a été élu membre suppléant du comité d'entreprise le 24 septembre 2001 ; que la société a été reprise par la société Elan au début de l'année 2004 ; que le salarié qui avait été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif disciplinaire avec mise...