Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 16

...Me Jacoupy, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD et M. X... du désistement de leur pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre MM. Y... et Z... ; Attendu qu'après avoir signé, chacun, un compromis de cession de parts sociales de la SCI Fare'Ata, sous conditions suspensives, notamment, d'enregistrement avant le 31 décembre 1990, MM. Y... et Z..., qui entendaient bénéficier des dispositions fiscales...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé par la société Siemens à compter du 1er juillet 2000, en qualité de directeur de la division médicale moyennant une rémunération mensuelle forfaitaire brute de 11 433,68 euros, à laquelle s'ajoutait un intéressement annuel ; que l'article 15 de son contrat de travail stipulait, en sus de cette rémunération, le bénéfice...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'opérée le 15 septembre 1993, en raison d'un reflux gastro-oesophagien, puis à nouveau les 18 octobre et 10 novembre 1993, Mme X..., qui a subi à la suite de ces interventions une paralysie intestinale totale, a recherché la responsabilité de M. Y..., chirurgien ; Sur les deux premières branches du moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué Douai, 30 novembre 2006 d'avoir dit...

APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Recevabilité - Conditions - Déclaration d'appel - Mentions nécessaires - Exactitude -... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 960 et 961 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juin 2006, que M. X... ayant interjeté appel d'un jugement l'ayant condamné à payer une certaine somme à la société Sofinco la sociét...

...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société de Fourvoirie, la société Entreprise Botta, M. X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Entreprise Botta et M. Y..., en qualité de représentant des créanciers de la même société, que sur les pourvois incidents relevés par la société AGF et par la société Engrenages et réducteurs Citroën Messian Durand ; Attendu, selon l'arrêt...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -X... Thérèse, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Sylvia Z..., du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Attribution - Décision d'une caisse de mutualité sociale agricole - Inopposabilité -... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers,23 mai 2006, que la caisse de mutualité sociale agricole de la Vienne la CMSA a décidé de prendre en charge, à titre...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que M. X..., engagé, en 1970, par la société Carrefour, a été licencié le 27 janvier 2005 ; que les parties ayant signé une transaction le 31 janvier 2005, le salarié a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'une provision sur la contrepartie financière de la clause de non-concurrence et sur un complément d'indemnit...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2007, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle...

BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Domaine d'application - Exclusion - Opération de swap... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 14 octobre 2005, que pour financer un ensemble immobilier, la SCI Cristal parc la SCI Cristal a obtenu du Crédit immobilier général le CIG un prêt à long terme de 92 millions de francs, le 26 juin 1991 que, par un avenant en date du 20 juillet 1993 visant à la mise en place...