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...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007,l'URSSAF des Alpes-Maritimes a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Bureau central de sécurité France la société le montant des chèques-cadeaux, voyages, et cadeaux divers remis aux salariés de cette société ; qu'elle a délivré deux mises en demeure que la société a contestées devant une juridiction de sécurité sociale ; Sur le...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 22 novembre 2011, que Mme Y... a confié à M. X... une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation et de l'extension d'une maison ; que les travaux ont été confiés à l'Eurl Robert Durand Entreprise RDE assurée auprès de la société AXA ; qu'aucune...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision autorisant des travaux - Travaux nécessaires du fait... ...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 janvier 2012, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Clos de la Vigne le syndicat, composé de 169 pavillons individuels, a décidé, lors d'une assemblée générale du 26 juin 2003, de travaux de réfection du système d'assainissement de...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Joint les pourvois n° S 12-17.267 et n° X 12-21.826 ; Sur le pourvoi n° X 12-21.826 : Attendu qu'il résulte de l'article 613 du code de procédure civile que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour ou l'opposition, ouverte aux...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Orhand que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Axa France IARD, Transports TLW Leclerc, Transports Lucas et Allianz IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi incident formé par les sociétés Transports Lucas et Allianz IARD, et le premier moyen du pourvoi incident formé par les sociétés Axa France IARD et Transports TLW Leclerc, réunis : Vu les articles 23...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1er mars 2012, que M. et Mme X..., assurés en responsabilité civile par la société Assurance du crédit mutuel IARD ACM ont confié la construction d'une villa, située en contrebas de la propriété de M. et Mme Y..., à la société Bertolino constructions, assurée par la société Compagnie Areas dommages Areas et les travaux de terrassement à la société Baragatti tradition...

...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une procédure de saisie-vente diligentée à l'encontre de M. X..., la société Union des commissionnaires de l'hôtel des ventes l'UCHV a procédé, en novembre 1998, à l'enlèvement de meubles et les a entreposés dans les locaux de la société Odoul, d'une part, et de la société Transports déménagements Miotto la société Miotto, d'autre part, que Mme X...

...Me Rouvière, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert, qui avait affirmé que les désordres avaient pour cause commune possible un mouvement de la dalle de fondations et une non-conformité de cette même dalle, n'avait procédé à aucun sondage, la cour d'appel qui, appréciant souverainement les éléments de...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise à la page 4, paragraphe 3, 3e ligne, de la minute, sur le nom de la société considérée par la cour d'appel comme gardienne du véhicule impliqué dans l'accident ; Qu'il ya lieu de rectifier cette erreur en remplaçant le nom de Temsys par celui de Terreal ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIONS le...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 6 octobre 2011, que la société Steel'form, aux droits de laquelle vient la société Steelform, a recherché la responsabilité de son expert-comptable, la société civile professionnelle X... Y... Z... A... B... C... l'expert-comptable, chargé de l'établissement des comptes annuels, lui reprochant de ne pas lui avoir révélé l'irrégularité résultant de l'absence de constitution d'une réserve spéciale de...