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...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 12-13.259 et C 12-18.933, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société La Nouvelle sirolaise de construction de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Plastek, Deriplast et Prouess études ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° K 12-13.259, relevée d'office, après avertissement...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 12-12. 182 et n° T 12-12. 323 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 23 septembre 2011, qu'à la suite de l'incendie ayant détruit un local technique et électrique d'une unité de production de la société Alsace lait et provoqué sa mise hors service, la société Groupama Alsace, son assureur, après...

INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel - Conditions de forme - Défaut - Sanction - Renvoi du... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par - M. Baptiste X...,- La société Allianz, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 avril 2012, qui...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 mai 2012, qu'à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la société Akerys promotion a confié des travaux de chape et de carrelage avec mise en place usuelle d'un système acoustique d'isolation à la sociét...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 12-18.195 formé par la société Lacroix signalisation, J 12-18.410 déposé par la société Aximum et R 12-18.577 relevé par la société Signaux Girod, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Signaux Girod et la société Aximum du désistement partiel de leurs pourvois ; Sur le pourvoi n° J 12-18.410 : Vu...

...Me Le Prado, Me Ricard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 décembre 2011 et les productions, qu'un sinistre a endommagé un bâtiment à usage industriel appartenant à Mmes Georgette X..., épouse Y..., Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., Christiane Y..., épouse A..., Elisabeth Y..., épouse B..., Bernadette Y..., épouse C..., les consorts Y..., assurés auprès de la...

...Me Le Prado, Me Ricard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 mars 2012 par la cour d'appel de Paris, la société Aximum a, par mémoire spécial du 30 août 2012, posé la question de la conformité de l'article L. 463-5 du code de commerce aux droits et libertés que la Constitution garantit, soit aux droits de la défense, notamment au principe de l'égalité des armes...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 mai 2011 qu'à la suite d'un incendie survenu dans un garage ayant endommagé plusieurs véhicules, une expertise a été ordonnée, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; que l'expert s'est adjoint un...

...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Siemens du désistement partiel de son pourvoi envers la société Assurances générales de France la société AGF et la société Beugin industrie la société Beugin ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Siemens que sur le pourvoi incident relevé par la société HDI industrie Versicherung...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Anjou patrimoine et la société Diatech ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux 18 octobre 2010, que la société Allianz, venant aux droits de la société Assurances générales de France, ayant réglé à son assurée, la "Cité mondiale...