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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° A 19-23.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 L'association Le Rayon de soleil de Cannes, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-23.306...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° E 17-21.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société T..., société civile d'exploitation agricole, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 17-21.117 contre l'arrêt n° RG : 16/01553 rendu le 10...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° H 17-21.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Barrier, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 17-21.119 contre l'arrêt n° RG : 16/01554...

...SARL Corlay, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° F 18-19.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 MARS 2021 La société Bolzan carrosserie mécanique, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1027 F-D Pourvoi n° Y 19-16.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 19-16.082 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° G 19-16.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 L'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 19-16.850 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 15 février 2010, la société Bombardier transport France la société Bombardier a confié à la société Harmonies ferroviaire l'habillage de voitures de la RATP, jusqu'au 31 décembre 2013 ; que, reprochant à la société Bombardier la rupture du contrat, intervenue le 25 mai 2011, tandis que...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 novembre 2017, que, se prétendant créancière de Mme L..., veuve D..., pour avoir seule payé des condamnations aux dépens et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile prononcées in solidum contre elle-même et les époux D... par deux arrêts des 13 décembre 1993 et 31 octobre 1995, Mme E... a saisi un tribunal d'instance d'une requête aux fins de saisie des rémunérations de Mme D...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 8822-1, L. 8222-2 du code du travail et D. 724-9 devenu R. 724-9 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que la lettre d'observations prévue par le troisième de ces textes doit, pour assurer le caractère contradictoire du contrôle et la garantie des droits de la défense, préciser année par année le montant des sommes dues ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un procès-verbal de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 431 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a bénéficié d'un plan de redressement le 23 septembre 2013 ; que sur le rapport du commissaire à l'exécution du plan, un jugement du 9 janvier 2017 a prononcé la résolution de ce plan et mis M. X... en liquidation judiciaire, la société Egide étant nommée liquidateur ; Attendu que l'arrêt confirme ce jugement, après avoir mentionn...