Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 2014, 13-14973 et suivants
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Ordre des licenciements - Fixation - Critères - Mise en... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Vu la connexité, joint les pourvois n° 13-14.973 à 13-14.982 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois ; Attendu, selon les arrêts attaqués Reims, 30 janvier 2013, que M. X... et neuf autres salariés protégés de la société Henkel technologies France HTF ont fait l'objet d'un licenciement pour motif économique ; qu'ils ont saisi la juridiction...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 octobre 2014, 13-22081
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Bertrand X...du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la résiliation par MM. Paul X...et Z...des contrats d'agent commercial qui les liaient à la société ASP courtage, celle-ci les a fait assigner en paiement de dommages-intérêts pour violation des obligations de non-concurrence qui y étaient stipulées ; que MM. Paul X...et Z...ont demandé la production des documents comptables...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juillet 2014, 13-17402
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs différentes branches, ci-après annexés :Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 6 mars 2013, qu'aux termes d'un contrat du 8 juin 2000, la société américaine ITT Corporation, qui a cédé depuis lors une partie de ses activités à la société C et K Components Inc, a confié à la société Deltron Electronics PLC, la distribution de ses produits...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2014, 13-16121
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 9 mars 2012 et les pièces de la procédure, que suivant commandement publié le 19 août 2002 la société Banque française commerciale de l'Océan indien la banque a engagé contre M. X... des poursuites de saisie immobilière ; que le bien saisi a été adjugé à la banque par jugement du 6 décembre 2002 ; que M. X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 mai 2014, 13-15854
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 18 janvier 2013, que la société Dallay est intervenue en 1996 pour réaliser des reprises en sous-oeuvre sur la maison de M. et Mme X... atteinte de désordres affectant les fondations d'origine ; que de nouveaux désordres étant apparus en 2003, le maître d'ouvrage a, après expertise, assigné la société Dallay, représentée par son liquidateur, et l'assureur de celle-ci, la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 avril 2014, 13-14056
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a ouvert un compte courant dans les livres de la société Banque populaire des Alpes la banque et a conclu sur ce même compte une convention de découvert autorisé d'un montant de 2 000 euros ; que la banque a assigné M. X... en paiement d'une somme incluant le solde débiteur dudit compte ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 12-23211
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 mai 2012, qu'après s'être rendu en janvier 2006, lors d'une foire d'exposition, sur le stand de la société Berton Sicard industrie bâtiment la société Berton Sicard, distributeur des produits fabriqués par la société Travere industries, M. X... a, suivant devis du 2 avril 2006, passé commande auprès de la société Multi'Bat, installateur se fournissant auprès de la société Berton...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 12-23212
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 mai 2012, qu'après s'être rendu en janvier 2006, lors d'une foire d'exposition, sur le stand de la société Berton Sicard industrie bâtiment la société Berton Sicard, distributeur des produits fabriqués par la société Travere industries, M. X... a, suivant devis du 23 novembre 2006, passé commande auprès de la société Multi'bat, installateur se fournissant...
