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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lesourd, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° X 19-19.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 1°/ M. O... U..., domicilié ... , 2°/ Mme W... U..., domiciliée ... , 3°/ Mme V... U..., domiciliée ... , agissant tous trois...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° M 19-10.505 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme W.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 458 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le jugement doit exposer succinctement, à peine de nullité, les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; Attendu que le jugement attaqué rendu dans le litige engagé par M. H... à l'encontre de M. K..., mentionne les prétentions du demandeur, telles qu'elles ont été formulées dans...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 juin 2016, que M. L... a formé tierce opposition au jugement du 29 avril 1986 prononçant l'adoption simple par sa mère de M. L... E..., enfant issu d'une précédente union de son père ; Attendu que M. L... fait grief à l'arrêt de déclarer sa tierce opposition irrecevable et de rejeter ses demandes indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ qu'en ne répondant pas au moyen opérant...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi formé contre l'arrêt du 14 janvier 2016 et du désistement de son pourvoi formé contre l'arrêt du 27 octobre 2016, en ce qu'il est dirigé contre le Trésor public et la trésorerie de Villefranche-sur-Mer ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 313-2 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a conclu un emprunt en 2007 auprès de la Banque internationale à Luxembourg...

TRANSACTION - Nullité - Causes - Réticence dolosive - Exclusion - Note relative aux aspects juridiques de l'opération - Absence de... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lesourd, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 14-25. 921 et n° V 14-28. 111, qui attaquent les mêmes décisions ; Sur les pourvois en ce qu'ils attaquent les arrêts du 31 mai 2002, du 28 avril 2011 et du 4 avril 2013 et les ordonnances des 30 octobre 2007, 2 décembre 2008 et 14 janvier 2011 : Vu...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP BTSG, en la personne de M. Stéphane X..., de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Transports Jean-Pierre Vriet ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 1454-14 et R. 1454-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... engagé par la société Transports Jean-Pierre Vriet en qualité de conducteur, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes qu'il...