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...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 décembre 2008, que M. X..., salarié de la société Atem l'employeur, participait, le 12 juillet 1999, à des essais de mise en oeuvre d'une cisaille dont la réparation avait été confiée à son employeur et qui était installée par la société Somonet, devenue la société Sodi Sud, sur le site de la sociét...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Helvetia assurances et à la société Géodis Logistics Ile-de-France de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Albingia et Européenne Logistics distribution ; Sur le moyen unique identique du pourvoi principal et du pourvoi incident, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqu...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre un arrét de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2008, qui, pour faux, escroquerie, escroquerie en bande organisée et tentative, en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu...

...Me Blondel, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin...Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 2 décembre 2008 rendu sur renvoi après cassation Com, 6 mars 2007, pourvoi n° 05-17. 546 que M. X... et la société Styl'Parquet ont assigné les sociétés Crédit lyonnais, Crédit coopératif, Banque Tarneaud, Société générale et Lixxbail devant un tribunal de grande instance en indemnisation du préjudice causé par la dénonciation abusive et...

AGENT COMMERCIAL - Contrat - Exécution - Créance de commissions due au mandataire - Charge d'un secteur géographique déterminé - Défaut -... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Amg2r que sur le pourvoi incident relevé par la société Marini Silvano : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le contrat d'agence commerciale qui la liait à la société Marini Silvano ayant pris fin, la société Amg2r l'a assignée en paiement de...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., fonctionnaire de catégorie A en tant qu'inspecteur puis inspecteur principal des impôts, a sollicité son inscription au barreau avec dispense de la formation...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 octobre 2009 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Celice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 3 avril 2008 par la cour d'appel de Nîmes ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner...

...Me Bertrand, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Versailles, 23 juin 2008, que par acte notarié du 29 mai 2001, la société Ici Paints Déco France la société Ici a vendu à la société Caprim un terrain à bâtir situé à Gennevilliers Hauts de Seine, sur lequel elle avait exercé une activité industrielle de fabrication de peinture jusqu'en 1993...

CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Action publique - Prescription - Effet sur le cours de la prescription de... ...Me Le Prado, SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Colas Ile de France Normandie, Screg Ile de France Normandie et Sacer Paris Nord Est de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre le Conseil de la concurrence...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1235 et 1238 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués Amiens, 2 novembre 2006, 12 avril 2007, que M. X..., propriétaire d'un logement donné à bail à M. Y..., a reçu de ce dernier congé pour le 1er juillet 2004 ; que Mme Z..., s'étant maintenue dans les lieux postérieurement au départ du locataire, M. X... l'a assignée pour...