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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2022, 21BX01561
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2002721 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 septembre 2021, 20NT04052
...SCP BROTTIER ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... J... Q... et Mme Marie O... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle les autorités diplomatiques françaises en poste en République démocratique du Congo ont refusé de délivrer les visas de long séjour demandés au titre de la réunification familiale par Mme O... et les enfants Marie-Louise J..., Sabine J... et Gaspard J... ainsi que la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 08 octobre 2019, 19BX00047
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 23 août 2018 par lesquelles la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1802113 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4...
30-01-02-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales relatives au personnel. Questions générales relatives au... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2012 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé son exclusion définitive du service et le rejet implicite de son recours gracieux. Par un jugement n° 1300396 du 7 janvier 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 août 2015 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n°1502311 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2015 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 octobre 2015, 14NT02670
...SCP BROTTIER ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 avril 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Côte-d'Ivoire ou tout autre pays où il est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1403857 du 19 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2014...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2014, présentée pour Mme C... A...épouse B...D..., demeurant..., par la SCP Brottier-Zoro, avocats ; Mme B...D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302283 du 8 janvier 2014 en tant que le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 2013 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision de refus de titre de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête enregistrée le 8 août 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 12 août 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SCP Brottier, Zoro, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300948 du 17 juillet 2013, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 5 avril 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2013, présentée par le préfet de la Vienne ; Le préfet de la Vienne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202733 du 6 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, d'une part, a annulé son arrêté en date du 26 septembre 2012 refusant de délivrer à Mme G...un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la situation de Mme G...dans le délai de quinze jour à compter de la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 janvier 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202400 du 19 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne 31 août 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...
