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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 août 2011, 11NC00822
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...SCP BRISSART - LECHESNE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA MARNE, représenté par le président du conseil général, domicilié en cette qualité, 40 rue Carnot à Châlons-en-Champagne 51000, par Me Shidlowsky ; Le DEPARTEMENT DE LA MARNE demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 0802111 du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déchargé la SARL Alubat de l'obligation de payer la somme de 179...
...SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIÉS ; SCP BRISSART - LECHESNE ; SCP BRISSART - LECHESNE ; SCP BRISSART...Vu la décision n° 290724 en date du 12 décembre 2008 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 02NC00523-02NC00620-03NC01121-03NC01134 de la Cour administrative d'appel de Nancy en date du 22 décembre 2005, en tant qu'il statue sur les conclusions dirigées contre les décisions des 10 avril et 8 octobre 2001 par lesquelles le directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims a prolongé le congé de longue durée de M. X pour les périodes du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 19 mars 2009, 07NC00072
...SCP BRISSART - LECHESNE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2007, présentée pour la SOCIETE BUCZEK, dont le siège social est 19 rue Monseigneur Georges Béjot à Reims 51100, par Me Desgrippes ; la SOCIETE BUCZEK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200697 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons en Champagne, d'une part, l'a solidairement condamnée avec les maîtres d'oeuvre MM.X et Y, architectes, et la SA Pingat-Ingénierie, la SARL Emebat et la SNC Sotram-Construction à réparer sur le fondement de la garantie décennale les désordres affectant les cabines de...
...SCP BRISSART - LECHESNE...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008 et complétée par mémoire enregistré le 22 décembre 2008, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Chauveaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601275 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 2006 par lequel le maire de Reims l'a révoqué, d'autre part, à ce que le maire de Reims soit enjoint de le réintégrer et de reconstituer sa carrière et, enfin, à la condamnation de la commune...
...SCP BRISSART - LECHESNE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, complétée par mémoires enregistrés les 18 janvier et 26 novembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE REIMS par Me Duczynski-Lechesne ; la COMMUNE DE REIMS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100510 du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamnée à payer au cabinet Lannois Assurances une somme de 61 718,98 € en réparation du préjudice subi à raison de son éviction irrégulière de l'attribution du lot n° 1 du marché négocié d'assurances qu'elle a conclu avec le cabinet Langlet le 12...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 99NC00695
...SCP BRISSART-LECHESNE ; SCP BRISSART-LECHESNE ; SCP BRISSART-LECHESNE...Vu I°, sous le n° 99NC00695, la requête, enregistrée le 24 mars 1999 au greffe de la Cour, complétée par un mémoire enregistré le 19 octobre 2000, présentée pour la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, représentée par le président du conseil régional, par Mes Duczynski-Lechesne, avocats ; LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98209 du 15 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-champagne l'a déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident...
