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France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 27 février 2025, 24BX01373

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400803, 2400804 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 27/02/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 27 février 2025, 24BX01375

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400803, 2400804 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 27/02/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 27 février 2025, 24BX01383

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400810 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7...

France | 27/02/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 6ème chambre, 06 février 2025, 24BX02002

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par...

France | 06/02/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 14 janvier 2025, 24BX01122

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 7 mars 2023 par lesquels la préfète des Deux-Sèvres leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°s 2301044-2301046 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de...

France | 14/01/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 décembre 2024, 24BX01702

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300977 du 5 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, M. D..., représenté par...

France | 12/12/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 décembre 2024, 24BX02325

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 12 août 2024 par lesquels la préfète des Deux-Sèvres a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et les a assignés à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°s 2402275...

France | 12/12/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 26 novembre 2024, 24BX01854

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Il a également demandé à ce tribunal d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui...

France | 26/11/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 31 octobre 2024, 24BX00375

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302142 du 18 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a renvoyé les conclusions relatives à la décision de refus...

France | 31/10/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 05 juin 2024, 23BX02897

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident, ensemble la décision par laquelle la même autorité a implicitement rejeté son recours gracieux du 21 mai 2021. Par un jugement n° 2102485 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre...

France | 05/06/2024 | 3ème chambre
 
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