Recherche de avec pour avocat SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON dans la jurisprudence francophone

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302142 du 18 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a renvoyé les conclusions relatives à la décision de refus...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident, ensemble la décision par laquelle la même autorité a implicitement rejeté son recours gracieux du 21 mai 2021. Par un jugement n° 2102485 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné en l'absence de départ volontaire. Par un jugement n° 2301638 du 5 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 et du 6 février 2023 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de cent-quatre-vingts jours. Par un jugement n°2300375 du 6...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203130 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Masson, demande à la cour : 1...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler un arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et un arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2301375 du 26 mai 2023, la magistrate désignée par le président le tribunal administratif de Poitiers a transmis à une...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler un arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et un arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301374 du 26 mai 2023, la magistrate désignée par le président le tribunal administratif de Poitiers a...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300745 du 14 avril 2023, la magistrate désignée du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, M. A... B..., représent...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203101 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. A..., représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202859 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A... B..., représentée par...