La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP BOUZIDI, BOUHANNA - page 23
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| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 22 mai 2013, 351351
03-05-03-02 AGRICULTURE ET FORÊTS. PRODUITS AGRICOLES. ÉLEVAGE ET PRODUITS DE L'ÉLEVAGE. PRODUITS LAITIERS. - AIDE À LA CRÈME, AU BEURRE ET... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER...Vu 1°, sous le n° 351351, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 29 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer, venant aux droits de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers Onilait, dont le siège est 12, rue Henri...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 17 mai 2013, 356489
36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. - AGENTS RECRUTÉS PAR UN CONTRAT DE DROIT PUBLIC DANS LE CADRE DU... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 27 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B..., demeurant... ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11LY00986 du 18 octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0902338 du 10 février 2011 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 17 mai 2013, 361492
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 2 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Gutenberg Aressy, dont le siège est ZAC de la Marinière, BP 13 à Bondoufle 91071, et la société laboratoire Cattier, dont le siège est 31 avenue de la Sibelle à Paris 75014 ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100309 du 26 juin 2012 par lequel, statuant sur la demande de la société Groupe Durieu faisant suite à la question...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mars 2013, 352658
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi, enregistré le 13 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°s 0903914-1102123 du 11 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, faisant droit aux demandes de M. B..., d'une part, a annulé les décisions des 18 avril 2009 et 10 octobre 2010 du ministre chargé de la justice le nommant élève surveillant et surveillant stagiaire en tant qu'elles le reclassent à un indice 390, 400 et 476, d'autre part...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 20 mars 2013, 347881
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 27 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B... A..., demeurant...,; ils demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09LY01053 du 25 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0404567 du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 20 mars 2013, 347882
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 27 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B...A..., demeurant... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09LY01052 du 25 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0404575 du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 11 mars 2013, 357302
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 24 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant... ; Mme A...B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11PA00572 du 30 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1007598/5-3 du 14 janvier 2011 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2010 par lequel le préfet de police lui a retiré son...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 01 mars 2013, 355543
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP LESOURD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier 2012 et 5 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C... B..., demeurant ...et M. A... B..., demeurant au... ; MM. B... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2009 par lequel...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 13 février 2013, 348387
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 13 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B... A..., demeurant...,, ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00102 du 4 août 2010 par lequel, statuant sur le recours du ministre de la défense, la cour régionale des pensions de Montpellier a, d'une part, annulé le jugement du 7 juillet 2009 du tribunal départemental des pensions de l'Hérault, d'autre part, a rejeté ses demandes tendant à la décristallisation depuis le 1er janvier 1961 de la...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 13 février 2013, 357040
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le recours, enregistré le 22 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ; il demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 323245 du 21 décembre 2011 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, après avoir annulé l'arrêt du 14 octobre 2008 de la cour administrative de Douai, a condamné l'Etat à verser à la société La Redoute, d'une part, une indemnité réparant...
