La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP BOUTET-HOURDEAUX - page 42

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 1er avril 2015, que M. X..., ayant été victime le 5 avril 2007 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule automobile conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD, a assigné ceux-ci en réparation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde et de la mutuelle Ociane ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Grave-Randoux de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de M. X... ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 612 du code de procédure civile, ensemble l'article 39 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Attendu que l'arrêt attaqué Amiens, 5 décembre 2013, RG n° 08/04637 a été notifié à M. X... le 5 décembre 2013 ; que ce dernier a formé un pourvoi...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 31 juillet et 18 décembre 2008, la société Blondin Roussel a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires avec fixation de la date de cessation des paiements au 31 mars 2007, M. X... étant désigné liquidateur le liquidateur...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête précitée ; Vu l'avis de l'avocat général ; Vu les observations complémentaires déposées par M. X... les 9 et 10 mai 2016 et sa note en délibéré déposée le 18 mai 2016 ; Attendu que M. X... soutient, en premier lieu, que la Cour de cassation n'aurait pas examiné les moyens qu'il a développés dans son mémoire complémentaire déposé le 20 juin 2011, en réplique au mémoire en défense, ainsi que dans ses observations sur le rapport du 22 septembre...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 octobre 2014, que M. X..., propriétaire de véhicules de course, en a confié l'entretien à M. Y... ; que certaines prestations ont été réalisées par la société Marbre auto services la société, qui a émis le 22 juillet 2004 une facture demeurée impayée ; qu'en exécution d'une ordonnance de référé, M. X... a consigné une somme de 26 505, 32 euros en vue d'obtenir la restitution de ses véhicules par la société ; que, par arrêt irrévocable du 30 juin...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 mars 2015, que Mme X... a souscrit, le 9 juillet 2008, un crédit immobilier auprès de la société UCB, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance la banque, amortissable sur une durée de vingt ans ; que le crédit ayant cessé d'être remboursé, la banque a prononcé la déchéance du terme, le 5 juin 2011, et a assigné Mme X... en paiement, le 27 mars 2013 ; Attendu que Mme X... fait...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mars 2015, que, par jugement du 23 mai 1985, M. X... et sa mère ont été condamnés à payer diverses sommes à la Société générale ; que cette dernière a cédé ses créances à la société Compagnie européenne pour l'amélioration de l'habitat CEAH ; que, le 14 juin 2000, M. X..., agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'héritier de sa mère, a conclu avec la société CEAH une transaction limitant le montant des créances et fixant...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 14-22. 380, C 15-10. 504, U 15-12. 497 et B 15-13. 838 ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 mars 2014, que courant 1987, la société civile immobilière du Centre commercial de la place d'Armes au Lamantin, a souscrit, en qualité de maître de l'ouvrage, une police unique de chantier auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle vient la...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Constructions nouvelles l'employeur a été victime, le 1er septembre 2008, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse la caisse au titre de la législation professionnelle ; que M. X... a saisi une juridiction de...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Foussard et Froger, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 6 février 2015, que la société EADS Sogerma société EADS a confié à la société Polymont, assurée auprès de la société HDI Gerling Industrie Versicherung AG la société HDI, les études de conception, la réalisation et l'intégration d'un banc d'essai Zatrec 2 pour assurer le contrôle de l'étanchéité et du fonctionnement du système de carburant dans les voilures en alliage d'aluminium...