La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP BOUTET-HOURDEAUX - page 2
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| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 11 février 2015, 375609
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOULLOCHE ; SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP BOUTET, HOURDEAUX ; SCP...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 19 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Entreprise Guiban Antilles, dont le siège est rue de Kerlo ZI de Kerpont à Caudan 56850 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11BX03440 du 19 décembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur la requête de la société anonyme d'économie mixte d'aménagement de la ville du Lamentin SEMAVIL...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 06 mars 2015, 368010
..., Mathonnet, avocat de l'ONIAM et à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie...Vu la procédure suivante : MM. A...etD..., en leur nom propre et en qualité d'ayants-droits de MmeC..., et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble à réparer les préjudices résultant de la tétraplégie dont Mme C...avait été atteinte à la suite une opération pratiquée le 18 mars 2004 dans cet établissement. Par un jugement n° 0900995 du 26 décembre 2011, le tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 mars 2015, 373637
...SCP BOUTET, HOURDEAUX ; SCP LEVIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2013 et 3 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 13NC00243 du 1er août 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n°s 1001105, 1002485, 1002486, 1101029 du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à la condamnation du département de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2015, 365503
...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET, HOURDEAUX ; LE PRADO...Vu la décision du 21 octobre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du centre hospitalier de Voiron dirigées contre l'arrêt n° 11LY02771, 11LY02824 du 29 novembre 2012 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il se prononce sur les préjudices de Mme B... consistant dans des pertes de revenus et une incidence professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 22 mai 2015, 375143
55-04-01-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. POUVOIRS DU JUGE... ...SCP BOUTET, HOURDEAUX ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Alpes-Maritimes ont déposé une plainte contre M. A...B...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de...
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 22 mai 2015, 385991
...SCP BOUTET, HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : M. K...W..., Mme AQ...BF...et M. BG... AD...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Annemasse Haute-Savoie et de suspendre les mandats de M. AG...et Mme BI.... Par un jugement n° 1401975 du 27 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à leur protestation. 1° Sous le n° 385991, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 novembre 2014 et 25 février 2015 au...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 27 mai 2015, 368440
54-01-05 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. QUALITÉ POUR AGIR. - ACTION DES HÉRITIERS DU CRÉANCIER D'UN DROIT À INDEMNITÉ - QUALITÉ DE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET, HOURDEAUX ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Mme B...E...veuveG..., Mme F...G...et Mme H...G...ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nice à réparer les préjudices ayant résulté de la prise en charge de M. I... G...dans cet établissement en avril 2001. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Alpes-Maritimes a demandé le remboursement de ses...
| France, Conseil d'État, 9ème / 10ème ssr, 24 juin 2015, 368593
...SCP BOUTET, HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 septembre 2010 par laquelle le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a rejeté sa demande de remise gracieuse des sommes mises à sa charge au titre de rappels de droits d'enregistrement, pour un montant de 400 736 euros. Par un jugement n° 1002809 du 13 mars 2012, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 12MA01994 du 6 mai 2013, enregistrée le 16 mai 2013 au secrétariat du...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 16 juillet 2015, 388760
...SCP BOUTET, HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : Par une décision du 12 novembre 2014, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP a rejeté le compte de campagne de M. B... A..., candidat tête de liste aux élections municipales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Pierrefitte-sur-Seine. En application de l'article L. 52-15 du code électoral, elle a saisi le tribunal administratif de Montreuil. Par un jugement du 17 février 2015, le tribunal administratif de Montreuil a confirmé le bien-fondé du rejet du compte de campagne, déclaré M. A...
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 30 septembre 2015, 374024
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP BOUTET, HOURDEAUX...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2013 et 17 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier, à Marseille Cedex 9 13297 ; la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 5002 du 16 octobre 2013 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des...
