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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 08 avril 2014, 12MA02714
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200274 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 octobre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-03-06 Procédure. Procédures de... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 septembre 2013, sous le n° 13MA03811, présentée pour M. B...A...demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : - d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance du 31 juillet 2013, par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait...
335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu, I, sous le n° 13MA02901, la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par la SCP Bourglan, Damamme, D..., Semeriva ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301037 du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2012 par lequel le préfet...
335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu, I, sous le n° 13MA02901, la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par la SCP Bourglan, Damamme, D..., Semeriva ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301037 du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2012 par lequel le préfet...
14-02-01-07 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°11MA04518, le 9 décembre 2011, présentée pour M.B..., demeurant..., par la SCP Bourglan Damamme Leonhardt C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001249 du 6 octobre 2011 du tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 septembre 2010...
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2012, présentée par M. A...C..., demeurant..., par la SCP d'avocats Bourglan-Damamme-Leonhardt-B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004580 rendu le 21 juin 2012 par le tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mai 2010 par laquelle le département des Bouches-du-Rhône lui a infligé un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête enregistrée le 2 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA01770, présentée pour M. B...A..., demeurant.... B, rue Félix Pyat à Salon-de-Provence 13300, par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, Semeriva ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200661 du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er décembre 2011 par lequel...
08-01-01-05 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP Bourglan-Damamme-Leonhardt-Semeriva ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805924 du 5 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du ministre de la défense du 21 novembre 2008 lui infligeant un blâme...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant à..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203370 rendu le 17 juillet 2012 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2...
60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu, sous le n° 12MA03788, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 7 septembre 2012, présentée pour M.A..., demeurant..., par Me D... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004775 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marseille à lui verser une...
