Recherche de avec pour avocat SCP BOULLOCHE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème chambre jugeant seule, 15 juin 2018, 417595
...SCP BOULLOCHE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : La communauté de communes du Cher à La Loire a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, les sociétés Atelier Arcos Architecture, CD2I et Val Etanchéité, à lui verser la somme provisionnelle de 244 681,64 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la requête, en réparation des désordres affectant la piscine intercommunale de Faverolles-sur-Cher. Par...
| France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 06 janvier 2016, 383245
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BOULLOCHE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : La société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté et la société Campenon Bernard Franche-Comté ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier de Belfort Montbéliard à leur verser les sommes de 29 172,64 euros TTC au titre du solde du lot de gros oeuvre du marché de construction du pôle gynéco-chirurgical, de 391 494,26 euros au titre du préjudice lié aux retards dans la mise à disposition de la plateforme du bâtiment d'hébergement et...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 05 octobre 2015, 383814
...SCP ODENT, POULET ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP BOULLOCHE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu les procédures suivantes : Le département de Loir-et-Cher a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement M. B...et la société Holt et Fils, sur le fondement de la garantie décennale, à réparer les conséquences dommageables de désordres constatés dans le collège de Lamotte-Beuvron. Par un jugement n° 1200867 du 8 novembre 2012, le tribunal administratif d'Orléans a, en premier lieu, condamné solidairement M. B...et la société Holt et Fils à verser au...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 19 septembre 2012, 345963
...SCP BOULLOCHE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP...Vu la décision du 23 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A dirigées contre l'arrêt du 9 novembre 2010 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que cet arrêt met à sa charge l'intégralité des coûts de renforcement des fondations nécessaires pour réaliser les travaux de surélévation du bâtiment de restauration du centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil CHIRM ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 345963
...SCP BOULLOCHE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 14 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE03029 du 9 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part, rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0203563 du 10 juillet 2008 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en ce que le tribunal a...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 mars 2011, 347171
54-035-03-03-01-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA... ...SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; SCP BOULLOCHE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE ENS représentée par son représentant légal, sise 45, rue d'Ulm à Paris 75005 ; l'ENS demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11002849 du 26 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2009, 308676
...SCP BOULLOCHE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août 2007 et 20 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 septembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, condamné la commune à verser à la société industrielle de constructions rapides SICRA la somme de 914 694 euros au titre du solde du march...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mars 2007, 276908
...SCP BOULLOCHE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 25 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande de condamnation du département d'Eure-et-Loir à lui verser une indemnité de 7 170,36 euros au titre du préjudice qu'il a...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 27 février 2006, 282680
...SCP BOULLOCHE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 3 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Samir A, demeurant ..., et M. Emmanuel B, demeurant ... ; MM. A et B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 juin 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 1er décembre 2004...
