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...Me Le Prado, SARL Corlay, SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° P 19-24.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 1°/ M. T... U..., 2°/ Mme F... U..., épouse U..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° P 19-24.537 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2019 par la cour d'appel d'Angers...

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2018, la SCP Boulloche, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. C... , la MAF et la société EMJ, ès qualités, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 13 juillet 2017 par la cour d'appel de Rennes au profit de la société Goavec Pitrey, M. et Mme X..., la société Boulic Charpente, la société Ateliers DLB, M. Z..., ès qualités, et la société EP et associés ès qualités ; Que ce...

...SCP Boulloche, SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que l'intérêt au succès ou au rejet d'une prétention s'apprécie au jour de l'introduction de la demande en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'infiltrations affectant un ouvrage qu'elle avait fait bâtir, la commune de Sète a saisi un tribunal administratif d'une action en réparation de ses préjudices dirigée contre les architectes, assurés...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Richard, SCP Rousseau et Tapie, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz, la société Cerenicimo et la société civile professionnelle Postillon Ouakine Domenge Pujol Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 8 novembre 2016, que la société Chamrousse investissement a fait construire un immeuble à vocation de résidence de tourisme qu'elle a vendu en l'état...

54-08-01-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. - RECOURS ABUSIF ART. L. 600-7 DU CODE DE L'URBANISME -... ...SCP BOULLOCHE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : L'association " Bien vivre dans les quartiers de l'intra-muros d'Avignon " et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 29, 37 et 39 rue Notre-Dame des Sept-Douleurs ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 décembre 2011 par lequel le maire d'Avignon a accordé un permis de construire à l'Office public de l'habitat de la ville d'Avignon...

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2016, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. R, ès qualités, Mme B, la société Cabinet E Viadomitia expertise et la société MAAF assurances ; Sur le moyen unique : Vu l'article 529 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B et son assureur, la société MAAF assurances la MAAF, ont fait signifier un jugement qui les avait mises hors de cause dans une instance relative à des...

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ASA du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 10 avril 2014, que M. et Mme Y... ont confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble à la société Atelier solaire et architecture société ASA et les travaux de terrassement, de gros oeuvre et de la piscine à M. X..., assuré auprès de la MAAF, puis à la société Lozère construction...

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les défauts d'exécution ponctuels et limités imputables à l'entrepreneur, relevés par l'expert, ne caractérisaient pas un manquement de l'architecte à son obligation de surveillance, le suivi attendu de ce dernier dans le cadre de cette obligation ne lui imposant pas une présence constante sur le chantier et la vérification dans les moindres détails des prestations réalisées par les intervenants et, sans inverser la charge de la...

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 avril 2013, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 10 mai 2011, pourvoi n° 10-14.708 qu'en échange de soins, M. X..., architecte, a rédigé les plans de réaménagement d'un appartement, propriété de la SCI Bely mais occupé par M. Y..., chirurgien dentiste ; que les travaux ont été confiés à M. Z... et payés par un tiers ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de l'entrepreneur, M. Y..., se plaignant de désordres, a assigné l'architecte en...