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...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2005, présentée pour M. Abdel Illah X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401705 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Allier a, le 15 septembre 2004, rejeté sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Allier de lui délivrer le titre demandé ; 2° d'annuler pour...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 avril 2007, présenté pour le PREFET DE L'ALLIER ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701909 en date du 30 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, en premier lieu, son arrêté du 26 mars 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. El Hassane X, en deuxième lieu, sa décision distincte du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et, en dernier lieu, sa décision distincte...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 mai 2007, présentée pour Mlle Marie-Line X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702335 en date du 16 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2007, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007, présentée pour Mlle Y X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700368, en date du 4 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2007 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du Nigéria ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de condamner...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour Mme Solange X, de nationalité angolaise, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701657 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 décembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2007 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005 sous le n° 05LY01145, présentée pour Mme Zoulikha X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 040704 en date du 19 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision et l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 4 mars 2004 refusant d'accorder le bénéfice du regroupement familial à son mari ; 2° d'annuler cette décision et cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil une somme de 2 392 euros toutes taxes comprises à charge...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour Mme Delgermurun X, domiciliée mairie de Langeac 43300 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701493 du 25 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 juillet 2007 du préfet de la Haute-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 07LY02858, la requête, enregistrée le 18 décembre 2007, présentée pour Mme Kebira X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701443 en date du 22 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 23 juillet 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour en qualité de conjoint...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006, présentée pour M. Messaoud X, domicilié chez M. Addelkrim X, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500513, en date du 14 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 18 février 2005 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 3 500 euros sous réserve pour celui-ci de renoncer à percevoir la somme correspondant à la...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu, enregistrés à la Cour, le 17 octobre 2008 la requête, et, le 30 mars 2009, le mémoire présentés pour M. Dietrich X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800660, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 2007 du préfet du Puy de Dôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet du 1er avril 2008 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...