La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON - page 3

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Energy Therm du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Jmgim, Thorgal et Gan assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 31 mars 2016 et les productions, que se plaignant de dysfonctionnements affectant une installation de chauffage réalisée par la société Energy Therm, assurée auprès de la société Allianz IARD, les sociétés Jmgim et Thorgal, maîtres de l'ouvrage...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Domaine d'application - Délégué du personnel -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée le 8 octobre 1996 par la société Générale de restauration, aux droits de laquelle se trouve la société Elior entreprises société Elior, en qualité d'employée de restauration à temps partiel ; que le temps de travail a été modifié à plusieurs reprises par...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl EMJ, prise en la personne de M. X..., de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Itou Média ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Itou Média a commandé à la société AJ Print des autocollants ; qu'invoquant des défauts de conformité de la marchandise, la société Itou Média a assigné la société AJ Print et l'assureur de cette dernière, la société Axa France...

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Vente d'un immeuble - Nullité - Action en nullité - Autorisation du juge des tutelles - Défaut - Gérant de... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. C... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCI Les Valentins ; Donne acte à Mmes Caroline et Coralie Y..., devenues majeures, de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 389-6 du code...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Marie-Christine X..., MM. Jean-Marc et Hervé Y... et Mme Suzanne Z..., épouse Y..., du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme A... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 juillet 2015, que, le 2 mai 2003, Michel Y... a tiré sur le compte ouvert à son nom dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur la Caisse un...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Le moine, en sa seule qualité de liquidateur de M. X..., du désistement de son pourvoi dirigé contre la SCP Hervé B... et Sandrine Y...et M. Z...; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 17 septembre 2015, que M. X..., qui exploitait avec son épouse un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, a été mis en redressement judiciaire le 18 août 2005, M. A...étant nommé représentant des créanciers ; que, le 3 mai 2006, M. et Mme...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a, le 10 décembre 2012, déclaré avoir été victime du vol de sa sacoche contenant la carte bancaire que lui avait remise la société Banque CIC Sud-Ouest la banque et une lettre de celle-ci mentionnant le code confidentiel en permettant l'utilisation ; que plusieurs opérations de retrait et de paiement ont été effectuées à l'aide de cette carte et de son code confidentiel avant que M. X... fasse opposition, rendant débiteur...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Vieux Four a été mise en liquidation judiciaire le 19 juillet 1999 ; que la société Banque populaire Côte d'Azur, créancier hypothécaire, qui avait déclaré sa créance au passif, a engagé une procédure de saisie immobilière de l'immeuble appartenant à Mme X...veuve Y...Mme X..., laquelle s'était rendue caution solidaire, avec M. Z..., du remboursement de cette créance ; que...

...SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Jean Mathis fils a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 10 juillet 2006 et 8 janvier 2007, Mme Y... étant désignée liquidateur ; qu'à la demande de la société Inter-Coop, crédit-bailleur de l'immeuble dans lequel la société débitrice exploitait son activité, le juge des référés a, par ordonnance du 15 avril 2008, constaté la résiliation de plein droit du contrat à compter du 14 mars 2007 ; que le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 décembre 2015, que, le 5 août 2004, Mme X...a été victime d'un accident de la circulation en France, alors qu'elle se rendait sur le lieu de son travail à Monaco ; que la société Axa France IARD Axa France, assureur-loi monégasque de l'employeur de la victime, a réclamé aux responsables, MM. Y...et Z..., et à leurs assureurs, les sociétés Gan assurances et...