Recherche de avec pour avocat SCP BON - DE SAULCE LATOUR dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2013, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par la SCP Bon de Saulce Latour, avocat au barreau de Nevers ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202467 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 septembre 2012 par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le...

...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2009 à la Cour, présentée pour M. Selami A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900757, en date du 30 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Nièvre, du 11 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301285-1301287 du 13 août 2013 du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2013 du préfet de la Côte-d'Or refusant de renouveler son titre de séjour et l'obligeant à quitter le...

...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Artur A, domicilié ... ; M. Artur A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901023, en date du 17 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Nièvre, du 13 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu, I, la requête, enregistrée sous le numéro 09LY01467, le 29 juin 2009 à la Cour, présentée M. Samuel A, demeurant ... ; M. A demande au Tribunal : 1° d'annuler le jugement n° 0900400-0900384, du 20 mai 2009, en tant que le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 2009 du préfet de La Nièvre portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait...

...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009 à la Cour, présentée pour Mme Saliha A, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802151, en date du 18 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Nièvre, du 13 août 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010 à la Cour, présentée pour Mme Houda A, domiciliée 12 boulevard Jacques Duclos, à Nevers 58000 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902685, en date du 28 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 octobre 2009 par lequel le préfet de la Nièvre lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2014, présentée pour Mme A... B...épouseD..., domiciliée ...; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400543 et 1400597 du 22 mai 2014, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 20 décembre 2013 par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour et des décisions en date du 22 janvier 2014 par lesquelles ledit préfet lui...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2013, présentée pour la SARL Flèche du Monde, dont le siège est 8 rue de Charleville à Nevers 58 000 ; La SARL Flèche du Monde demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201232 du 11 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de la Nièvre lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2003376 du 30 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 3 mai 2021, M. A..., représenté par Me De Saulce Latour, demande à la cour...