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04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire lui a refusé la délivrance d'un agrément pour l'exercice de l'activité d'assistante familiale, ensemble la décision du 2 mars 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2005060 du 26 octobre...

68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Julien-Molin-Molette a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018 par lequel le préfet de la Loire a adopté, au titre de l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme, la déclaration de projet relative à l'extension du zonage " carrière " sur le territoire de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, emportant, en...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bouygues Télécom et la société Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de Firminy s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de la réalisation d'une antenne relais sur un terrain situé au lieu-dit les Préaux. Par un jugement n° 1904432 du 2 juin 2020...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bouygues Télécom et la société Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire de Firminy s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de la réalisation d'une antenne relais sur un terrain situé au lieu-dit les Préaux. Par un jugement n° 1910037 du 2 juin...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M. et Mme B... ont saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant à l'annulation partielle de la délibération du 4 avril 2019 par laquelle la commune de Louhans-Châteaurenaud a approuvé son plan local d'urbanisme, et, à titre subsidiaire, à l'indemnisation de la perte de valeur de leurs biens. Par un jugement n°1901675 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum la société Eiffage Energie, la société CST Marques, la société Cera Ingénierie, la société AIA et la société Cete Apave Lyonnaise à lui verser la somme de 313 431,60 euros assortie des intérêts au taux légal à raison des désordres affectant, d'une...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... ... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle la directrice générale par intérim du centre hospitalier de D... a prononcé son licenciement et d'enjoindre au centre hospitalier de D... de le réintégrer. Par un jugement n° 2103101 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de la directrice générale par intérim du centre hospitalier de D...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2023 et 15 novembre 2023, les sociétés Tourmaline Real Estate et Jeremy, représentées par Me Le Fouler, demandent à la cour : 1° d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Valserhône a délivré à la SARL PNM Invest un permis de construire en vue de...

40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.... ...SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures I. Par une requête enregistrée sous le n° 2002067, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette 42220 a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif à l'exploitation, par la société Delmonico-Dorel Carrières, d'une carrière de roche dure sur son territoire et celui de la commune de Colombier...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SCP BONIFACE ET ASSOCIES ; SCP BONIFACE ET ASSOCIES ; SCP BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffel, mandataire d'un groupement d'entreprises comprenant elle-même et la société ETPO, a demandé la condamnation de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre à lui payer la somme de 331 516,82 euros TTC au titre des travaux supplémentaires effectués dans le cadre du marché de reconstruction des portes de navigation du port de Saint-Valéry-en-Caux...