Recherche de avec pour avocat SCP BEZIZ-CLEON et CHARLEMAGNE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 février 2021, 19LY00737
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP BEZIZ-CLEON et CHARLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Mâcon à lui verser la somme de 1 347 330,91 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'introduction de sa demande, en réparation des préjudices subis à la suite d'une intervention chirurgicale du 27 août 2009. La caisse primaire d'assurance maladie de...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...SCP BEZIZ-CLEON et CHARLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2010, présentée pour M. Eric A, domicilié ... et le mémoire complémentaire présenté par l'intéressé le 6 juillet 2010 ; M. A demande à la Cour de réformer le jugement n° 0800371 en date du 25 mars 2010 du Tribunal administratif de Dijon en tant que ledit jugement l'a condamné à verser la somme de 1 500 euros à la commune de Saint Eloi en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. A...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...SCP BEZIZ-CLEON et CHARLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2010, présentée pour M. Eric A, domicilié ...; M. A demande à la Cour de réformer l'ordonnance n° 0900269 en date du 6 mai 2010 du président du Tribunal administratif de Dijon en tant que cette ordonnance l'a condamné à verser la somme de 750 euros à la commune de Saint Eloi en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. A expose qu'il a déposé le 19 décembre 2007 une requête devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 14 avril 2011, 10LY00692
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP BEZIZ-CLEON et CHARLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au greffe de la Cour, et le mémoire complémentaire enregistré le 26 avril 2010, présentés pour la société BADET CLEMENT ET COMPAGNIE, dont le siège social est Grande Rue à l'Etang-Vergy 21220, par Me Beziz-Cleon, avocat ; La société BADET CLEMENT ET COMPAGNIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802105 du Tribunal administratif de Dijon du 12 janvier 2010 rejetant sa...
...SCP BEZIZ-CLEON et CHARLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008, présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA, dont le siège est 201 La Piazza Mont d'Est à Noisy le Grand 93167 Cedex, et pour M. et Mme Jean-Mary A, domiciliés ..., agissant au nom de leur fils Guillaume A, encore mineur ; La COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA et M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700170, en date du 10 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant, dans le dernier état de leurs écritures, à ce que l'Etat et les départements de l'Yonne et de la...
...SCP BEZIZ-CLEON et CHARLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 février 2010 et régularisée le 15 février 2010, présentée pour M. Christophe A, domicilié ... ; Monsieur A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903021 du 26 janvier 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Nevers soit condamné à lui verser une provision de 20 000 euros à valoir sur la réparation des conséquences dommageables résultant de son hospitalisation dans cet établissement consécutivement à un accident...
...SCP BEZIZ-CLEON et CHARLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, présentée pour la SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION venant aux droits de la SA SAEE, dont le siège est 3 avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay 78140, la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE, anciennement dénommée POULETTY, dont le siège est 4 rue Lavoisier à Longvic Cedex 21604, la SAS FOUGEROLLE, dont le siège est 3 avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay 78140 et la SA EIFFEL, dont le siège est 55 avenue des Champs Pierreux à Nanterre 92912, qui demandent à la Cour de rectifier les erreurs matérielles dont...
...SCP BEZIZ-CLEON et CHARLEMAGNE...Vu la requête enregistrée le 3 février 2005, présentée pour la COMMUNE DE DRACY LE FORT 71640, par la SCP Adida - Guigue, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône ; La COMMUNE DE DRACY LE FORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031164 du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de condamnation in solidum de la société Appia venant aux droits et obligations de la société SCR Connord, de la société Givord et de l'Etat à lui verser la somme de 27 367,72 euros indexée sur l'indice du coût de la...
...SCP BEZIZ-CLEON et CHARLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003, présentée pour la société POULETTY dont le siège est 4 rue Lavoisier à Longvic 21604 cedex, pour la société FOUGEROLLE dont le siège est 3 avenue Morane Saulnier à Velizy Villacoublay 78140, pour la société EIFFAGE CONSTRUCTION, anciennement dénommée SAE, dont le siège est 143 avenue de Verdun à Issy les Moulineaux 92462, pour la société SAEE dont le siège est 11 rue Jacob Meyer à Strasbourg 67073 cedex 02 et pour la société EIFFEL dont le siège est 55 avenue des Champs Pierrieux à Nanterre 92912, par la SCP...
