| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 24 octobre 2024, 22MA00434
68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs.... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES;SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., Mme B... D... et l'association la ligue de défense des Alpilles ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 juin 2018 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré à la SCEA...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 23MA02880
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : L'association " En Toute Franchise Département du Var ", Mme G... A..., M. F... E... et M. J... I... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le maire de La Londe-les-Maures a délivré à la société Sportimmo un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 20 juin 2024, 24MA00141
54-01-07-06-01-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. -... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de la commune des Orres lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment annexe à une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section E, n...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 09 avril 2024, 22MA01562
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2022, 14 juin 2022, 12 janvier 2023, 5 juillet 2023 et 9 novembre 2023, et 29 novembre 2023, l'association avenir Plan de Campagne et l'association centre de vie régional " pour le commerce et les loisirs le dimanche à Plan de Campagne ", représentées par Me Giudicelli, demandent à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 04 avril 2024, 22MA02102
68-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Modalités de délivrance. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2019 par lequel le maire de La Fare les Oliviers a délivré à M. A... B... un permis de construire aux fins, de régularisation de la construction de box pour chevaux et autres installations liées au gardiennage des chevaux, de la...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 02 avril 2024, 23MA00611
41-01-01-01 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Classement. - Classement des immeubles. ... ...RAGOT;RAGOT;SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... B... père, M. A... B... fils et Mme C... B..., d'une part, et la commune de Saint-Etienne-du-Grès, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé d'inscrire divers...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 21 mars 2024, 22MA01422
54-07-01-06 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Substitution de motifs. 68-03 Urbanisme et aménagement du... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Domaine du Carnavan a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a retiré le permis de construire qu'il lui avait accordé le 6 mai 2019 pour la réalisation d'un hangar agricole. Par jugement n...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 09 février 2024, 22MA02407
135-01-03-02 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Biens des collectivités territoriales. - Régime juridique des biens.... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : I° Procédure contentieuse antérieure : M. J... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 7 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Cassis a approuvé la cession de la " villa Mauresque " et les contrats de cession et de prêt à usage correspondants. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 22MA01945
54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 août 2018 par lequel le maire de Roquevaire a délivré un permis de construire à M. D... C... et à Mme B... C... pour changement de destination d'une partie des locaux agricoles et réaménagement des constructions existantes, sur...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 22MA02006
54-07-01-04-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens d'ordre public à soulever d'office. -... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Cassis Cap a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de Cassis s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de renouveler une structure aluminium de pergola bioclimatique dans un restaurant...