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...SCP BEGIN DEVEVEY...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009, présentée pour M. et Mme Bernard A, demeurant ..., par Me Begin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801397 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 juin 2008 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de l'agglomération de Vesoul a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de cette collectivité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite délibération ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 31 mai 2010, 08NC00483
...SCP BEGIN DEVEVEY...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008, complétée par un mémoire enregistré le 5 mai 2010, présentée pour la SOCIETE TERRIER PERE ET FILS, représentée par son gérant, ayant son siège 1 chemin du Château d'eau à Chatelay 39380, par Me Begin avocat ; La SOCIETE TERRIER PERE ET FILS demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0600222 en date du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à verser à la commune de Santans une somme de 53.861,92 euros en réparation des malfaçons affectant son église et a mis à sa charge les frais d'expertise ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 08NC01809
...SCP BEGIN DEVEVEY...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008, complétée par un mémoire enregistré le 7 avril 2010, présentée pour l'E.U.R.L. RUFFINEL, dont le siège est sis 101 rue de Belfort à Besançon 25000, par Me Begin avocat ; l'E.U.R.L. RUFFINEL demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 23 octobre 2008 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a condamné le Centre hospitalier de Pontarlier à lui verser une somme de 2.273,63 euros TTC, augmentée des intérêts moratoires à compter du 18 août 2006, qu'elle estime insuffisante en réparation des préjudices subis ; 2° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 29 avril 2010, 09NC00490
...SCP BEGIN DEVEVEY...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, complétée par un mémoire enregistré le 11 mars 2010, présentée pour la SOCIETE GROUPE 1000, dont le siège est 3 place de Montrapon à Besançon 25000 et par la SOCIETE NOUVELLE RUGGERI, dont le siège est 9 chemin des pierres à Morteau 25500, par Me Begin ; La SOCIETE GROUPE 1000 et la SOCIETE NOUVELLE RUGGERI demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701563 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Besançon à verser, en règlement d'un march...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2010, 08NC01686
...SCP BEGIN DEVEVEY...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour la société DE GIORGI CONSTRUCTIONS, dont le siège est 30 rue Denis Papin à Pontarlier 25300, par Me Begin, avocat ; la société DE GIORGI CONSTRUCTIONS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0700302 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné la commune de Frasne à lui verser à titre d'indemnité une somme de 20 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 octobre 2006 ; 2° de condamner la commune de Frasne à lui verser une somme de 173 553,30 euros au...
...SCP BEGIN DEVEVEY...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801437 en date du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon, d'une part, a annulé son arrêté du 23 juillet 2008 rejetant la demande de titre de séjour de Mlle A, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination, d'autre part, l'a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande de Mlle A devant le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2009, 07NC00675
...SCP BEGIN DEVEVEY...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2007, présentée pour la SOCIETE DROMARD, dont le siège social est rue de la Tuilerie à Montlebon 25500, et pour la SOCIETE TRADI TP, dont le siège social est 43 rue du Théâtre à Mandeure 25350, par Me Begin ; les SOCIETES DROMARD et TRADI TP demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300385 du 10 avril 2007 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il les a condamnées solidairement à verser à la Société d'équipement Département du Doubs SEDD la somme de 82 895,96 € et mis à leur charge les frais d'expertise pour un montant de 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 19 mars 2009, 07NC01067
...SCP BEGIN DEVEVEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2007, présentée pour la SOCIETE MICHEL CAMBORDE ET JEAN-MICHEL LAMAISON, dont le siège est 63 avenue Trespoey à Pau 64000, et pour la SOCIETE SERGE SANTINI INGENIERIE, dont le siège est rue du Petit Montmarin à Vesoul 70000, par la SCP Begin et associés; la SOCIETE MICHEL CAMBORDE ET JEAN-MICHEL LAMAISON et LA SOCIETE SERGE SANTINI INGENIERIE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301044 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la...
