Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2013, 361846
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 27 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant au..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1204114 du 27 juillet 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2012, 361134
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 30 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour l'Office public de l'habitat des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 80, rue Albe à Marseille 13234, représenté par son président en exercice ; l'Office public de l'habitat des Bouches-du-Rhône demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006372 du 2 juillet 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 juillet 2012, 346486
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. CONVENTIONS INTERNATIONALES. - A RÉGIME DES EXONÉRATIONS FISCALES DES AGENTS... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu 1°, sous le n° 346486, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 9 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A..., demeurant..., ; M. et Mme A... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA00395 du 8 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 juillet 2012, 350680
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 7 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohamed B, demeurant ...; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n°s 10LY01715 et 10LY01716 du 15 mars 2011 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1002678, en date du 29 juin 2010, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 janvier 2012, 334360
17-04 COMPÉTENCE. COMPÉTENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - CONCLUSIONS TENDANT À CE QUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE SE... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu l'ordonnance du 18 novembre 2009, enregistrée le 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 343-3 du code de justice administrative, les requêtes présentées...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 327729
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP GADIOU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai 2009 et 31 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-BON TARENTAISE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-BON TARENTAISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° s 07LY2825, 07LY02826, 07LY02827, 07LY02832 du 3 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 346405
39-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - 1 ALLOTISSEMENT ART. 10 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS -... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 21 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE KONE, dont le siège est 18 rue des Champs ZAC de la Pilaterie à Villeneuve-d'Ascq 59650 ; la SOCIETE KONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003556 du 19 janvier 2011 par laquelle...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 04 avril 2011, 344409
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision du 9 juillet 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 31 octobre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France, lui a infligé la peine de l'interdiction d'exercer la médecine pendant trois ans et a...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 mars 2011, 339468
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE INTERNATIONAL SPORTING-YACHTING CLUB DE LA MER, dont le siège est second port de Cannes Résidence de la Presqu'île 11-13 rue Claude Pons à Cannes 06400 ; la SOCIETE INTERNATIONAL SPORTING-YACHTING CLUB DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 février 2010 par laquelle le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2010, 306611
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu l'ordonnance du 13 juin 2007, enregistrée le 18 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. et Mme René A ; Vu le pourvoi, enregistré le 23 février 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 10 octobre 2007 et 28...
