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...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu la décision du 28 janvier 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a admis les conclusions du pourvoi de M. Jean-Pierre A dirigées contre l'arrêt du 7 juin 2007 de la cour régionale des pensions de Pau en tant que cet arrêt s'est prononcé, d'une part, sur les céphalées, intolérances au bruit, et vertiges et, d'autre part, sur la demande présentée le 23 septembre 1999 au titre des affections psychiatriques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre...

54-04-03 PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. - PARTIE DÉFENDERESSE N'AYANT PRODUIT AUCUN MÉMOIRE MALGRÉ UNE MISE... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril 2008 et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mahamadou A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 30...

48-02-01-05-01 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. AVANTAGES FAMILIAUX. MAJORATION POUR ENFANTS. -... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi, enregistré le 20 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. André A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat: 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes, après avoir annulé à sa demande l'arrêté du 8 mars 1993 lui concédant sa pension civile de retraite en tant qu'il ne prend pas en compte la...

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi, enregistré le 20 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes, après avoir annulé à sa demande l'arrêté du 27 février 1995 lui concédant sa pension civile de retraite en tant qu'il ne prend pas en compte la bonification mentionnée au b de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, a enjoint à l'administration de...

...SCP BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 14 mai et 1er octobre 2008, présentés pour M. Bernard A, demeurant ......, par respectivement Me Michalon, avocat, et la SCP Bachellier-Pottier de la Varde, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-02838, en date du 10 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujettie au...

...LE PRADO ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu 1° sous le n° 307978, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER, dont le siège est 19 rue Victor Hugo à Saint-Chamond 42400 ; le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 12 novembre 2003 du directeur des ressources humaines du CENTRE HOSPITALIER...

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 30 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Kenan A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 juillet 2008 par laquelle le magistrat délégué par le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 12 juillet 2007 du tribunal administratif de Nancy rejetant sa demande d'annulation de la décision du 18 août 2006 du préfet de...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 février et le 25 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS, dont le siège est 500, rue de Lys à La Gorgue 59253, représentée par son président ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 15 mai 2007 par...

...FOUSSARD ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi, enregistré le 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le DEPARTEMENT DE PARIS, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 16 avril 2008 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, à la demande de M. Max A, annulé la décision du 13 octobre 2006 de la commission départementale d'aide sociale de Paris confirmant la décision du 10 janvier 2006 de la commission d'admission à l'aide sociale...

...SCP BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 14 avril 2009 et 19 mai 2009 par télécopie, confirmée le 22 mai 2009, présentés pour M. Bruno A, demeurant ..., par la SCP Bachellier, Potier de la Varde ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703161 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 16 octobre 2006 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération...