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...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Boutet, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2011, qui, dans la procédure suivie contre M. Sosefo Y... du chef de blessures involontaires aggravées et infractions au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Boutet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 23 novembre 2011, que la fédération départementale des chasseurs des Landes, assignée par la SCEA Briest en indemnisation des dégâts causés à ses récoltes par des sangliers, a, au visa des articles 1382 du code civil et L. 426-4 du code de l'environnement, fait assigner l'agent judiciaire du Trésor aux fins de le voir condamné à la garantir et relever indemne de toutes les...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Boutet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 23 novembre 2011, que la fédération départementale des chasseurs des Landes, assignée par L'EARL Richard et fils en indemnisation des dégâts causés à ses récoltes par des sangliers, a, au visa des articles 1382 du code civil et L. 426-4 du code de l'environnement, fait assigner l'agent judiciaire du Trésor aux fins de le voir condamné à la garantir et relever indemne de...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Boutet, SCP Potier de La Varde et Buk...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 23 novembre 2011, que la fédération départementale des chasseurs des Landes, assignée par L'EARL du Pas perdu en indemnisation des dégâts causés à ses récoltes par des sangliers, a, au visa des articles 1382 du code civil et L. 426-4 du code de l'environnement, fait assigner l'agent judiciaire du Trésor aux fins de le voir condamné à la garantir et relever indemne de...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Boutet, SCP Potier de La Varde et Buk...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 23 novembre 2011, que la fédération départementale des chasseurs des Landes, assignée par la SCEA du Peyroc en indemnisation des dégâts causés à ses récoltes par des sangliers, a, au visa des articles 1382 du code civil et L. 426-4 du code de l'environnement, fait assigner l'agent judiciaire du Trésor aux fins de le voir condamné à la garantir et relever indemne de toutes...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Boutet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 23 novembre 2011, que la fédération départementale des chasseurs des Landes, assignée par l'EARL du Broustic en indemnisation des dégâts causés à ses récoltes par des sangliers, a, au visa des articles 1382 du code civil et L. 426-4 du code de l'environnement, fait assigner l'agent judiciaire du Trésor aux fins de le voir condamné à la garantir et relever indemne de toutes...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Boutet, SCP Potier de La Varde et Buk...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 23 novembre 2011, que la fédération départementale des chasseurs des Landes, assignée par l'EARL de La Bentoulère en indemnisation des dégâts causés à ses récoltes par des sangliers, a, au visa des articles 1382 du code civil et L. 426-4 du code de l'environnement, fait assigner l'agent judiciaire du Trésor aux fins de le voir condamné à la garantir et relever indemne de...

...Me Le Prado, SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Boutet, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 juin 2010, que se plaignant, à la suite de la démolition de bâtiments industriels réalisée en 1990-1991, de désordres affectant l'immeuble 18 rue Franklin à Courbevoie, le syndicat des copropriétaires a demandé, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., titulaire de mandats de représentant du personnel, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant notamment à la condamnation de son employeur, l'Association formation coiffure AFC à lui payer des rappels de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 mai 2009, et les productions, que M. X... a sollicité de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône la caisse la prise en charge des lésions constatées par un certificat médical du 15 avril 2006 au titre d'une rechute d'un accident du travail dont il avait été victime le 12 avril 1997 ; que la caisse, après avoir accusé réception de cette demande par lettre du...