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...SCP Alain Bénabent , SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° G 20-20.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La caisse de Crédit mutuel Strasbourg esplanade, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-20.120 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la...

...SCP Alain Bénabent , SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° Q 20-14.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, Société coopérative à forme anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-14.215 contre...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent , SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 91 F-D Pourvoi n° B 21-10.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Daphné MI-VA-MI, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° B...

...SCP Alain Bénabent , SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° H 19-24.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. Z K, domicilié Adresse 2, 2°/ la société Optimale gestion, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n...

...SCP Alain Bénabent , SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° Y 19-17.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 La société HMG finance, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

...SCP Alain Bénabent , SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° U 19-17.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Comptoir commercial d'Orient, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le...

...SCP Alain Bénabent , SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme E... ; que des difficultés sont survenues au cours des opérations de partage de leur communauté ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen, pris en...

...SCP Alain Bénabent , SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur requête déposée le 28 octobre 2016 par la Banque européenne du Crédit mutuel la banque, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, a, par ordonnance du 6 janvier 2017, ordonné l'adjudication forcée des biens immobiliers inscrits au livre foncier de ..., et cadastrés section ... et...

...SCP Alain Bénabent , SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Isia films, ayant pour objet la gestion commerciale de l'image de l'artiste Mme A... et des droits de propriété intellectuelle afférents, a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 1er octobre 2014, la société Mandataires judiciaires associés la société MJA ; que cette dernière a assigné M. P..., gérant de la société Isia films du 2 mai 2011 au 27 juillet 2012, et la société Globe, dont M. P...

...SCP Alain Bénabent , SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 décembre 2017, que, le 25 avril 2012, MM. B... et A... se sont rendus cautions solidaires de deux prêts consentis, le 12 juin 2012, par la société Bred banque populaire la banque à la société SVBH ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, le 20 août 2013, la banque a assigné MM. B... et A... en paiement, lesquels lui ont, notamment, oppos...