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...SCP Alain Bénabent , SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 799 F-D Pourvoi n° F 21-15.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 M. C H, domicilié chez Mme D, Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 21-15.936 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige...

...SCP Alain Bénabent , SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2022 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° E 20-19.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 1°/ la société Bateg, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France, société par actions simplifiée, dont...

...SCP Alain Bénabent , SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° J 20-18.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ Mme G X, épouse Z, 2°/ M. O Z, domiciliés tous deux Adresse 4, ont formé le pourvoi n° J 20-18.833 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

...SCP Alain Bénabent , SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2022 Retrait du rôle M. PIREYRE, président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° E 20-19.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 1°/ la société Bateg, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France, société par actions...

...SCP Alain Bénabent , SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° H 19-24.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 Mme U H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 19-24.485 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de...

...SCP Alain Bénabent , SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 818 F-D Pourvoi n° Q 20-19.942 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 septembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 M. M... F... U..., domicilié au...

...SCP Alain Bénabent , SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° R 18-21.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Acrobatx, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 18-21.890 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour...

...SCP Alain Bénabent , SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, que Mme P..., assignée par Mme U... aux fins de résolution de la vente d'un véhicule et d'indemnisation, a, après dépôt du rapport d'expertise judiciaire, assigné Mme I... pour la voir condamner à la garantir de toutes condamnations prononcées contre elle ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique annexé, pris en sa seconde...

...SCP Alain Bénabent , SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 24 juillet 2017, que par arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 10 février 2014, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Guadeloupe la banque et la société Iredia ont été condamnées sous astreinte à communiquer divers documents justifiant de la cession de créance intervenue entre elles, à la société Soprovalon, représentée par son contrôleur à la procédure de redressement judiciaire, au syndicat des copropriétaires de...

...SCP Alain Bénabent , SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pléiade du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 décembre 2009, la SARL Pléiade a cédé les deux cent cinquante parts qu'elle détenait dans le capital de la SARL BMC à M. X..., gérant de cette société, au prix nominal de cent euros, outre le remboursement de son compte courant d'associ...