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...SCP Alain Bénabent , SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° R 20-18.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 1°/ R U, ayant été domicilié Adresse 1, décédé, 2°/ Mme L V, épouse U, domiciliée Adresse 1, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de...

...SCP Alain Bénabent , SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° X 20-22.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 Mme P E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 20-22.824 contre les arrêts rendus les 15 septembre 2020 et 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 1...

...SCP Alain Bénabent , SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Interruption d'instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 181 F-D Pourvoi n° R 20-18.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 1°/ M C, ayant été domicilié Adresse 1, décédé en cours d'instance, 2°/ Mme F J, épouse C, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n...

...SCP Alain Bénabent , SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1202 F-D Pourvoi n° Y 20-14.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 20-14.246 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2019 par la Cour...

...Me Le Prado, SCP Alain Bénabent , SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1065 F-D Pourvoi n° X 20-18.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société Chantiers de l'Atlantique, société anonyme, dont le siège est Adresse 6, anciennement dénommée STX France, a form...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Alain Bénabent , SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 993 F-D Pourvoi n° N 19-24.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Loire-Atlantique, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 19-24.237 contre l'arrêt...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Alain Bénabent , SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 995 F-D Pourvoi n° W 20-10.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Loire-Atlantique, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° W 20-10.541...

...SCP Alain Bénabent , SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi n° B 18-24.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 1°/ La société ATL location, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Samuel William Auto Lease SWAL...

...SCP Alain Bénabent , SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° T 19-13.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MARS 2021 La société Laudis, société anonyme, dont le siège est ... , société de droit luxembourgeois, a formé le pourvoi n° T 19-13.317 contre l'arrêt rendu le 11...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Conditions - Territorialité - Fonds détenus dans une... ...SCP Ortscheidt, SCP Alain Bénabent , SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 décembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1366 FS-P+B+I Pourvoi n° G 19-10.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020...