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CASSATION - Pourvoi - Second pourvoi formé contre le même arrêt par le même demandeur - Déchéance du premier pourvoi - Recevabilité du... ...SCP Alain Bénabent , SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 945 FP-P+B+I Pourvoi n° H 18-24.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE...

...SCP Alain Bénabent , SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 777 F-D Pourvoi n° W 19-13.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 M. J... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 19-13.251 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Chambéry chambre...

...SCP Alain Bénabent , SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10285 F-D Pourvoi n° S 18-26.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société 7MM, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S...

...SCP Alain Bénabent , SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° D 18-22.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société Inventus, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 18-22.408...

...Me Le Prado, SCP Alain Bénabent , SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° Y 19-17.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 La société S... bois, société par actions simplifiée, exerçant sous l'enseigne Vivre en bois S... bois, dont le siège est ... , a formé le...

...SCP Alain Bénabent , SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° J 18-21.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Grand hôtel et nouvel hôtel réunis, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 18-21.907 contre...

...SCP Alain Bénabent , SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 19 janvier 2018, que par contrat du 1er août 1995 la société Rohr Incorporated Rohr Inc., holding du groupe américain Rohr, s'est engagée à « faire en sorte » que M. T... exerce les fonctions d'administrateur et de président directeur général PDG au sein de sa filiale française, la société Rohr Europe ; que par décision du 24 juin 1999 le conseil d'administration de cette...

...SCP Alain Bénabent , SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juillet 2017, que, par acte du 10 avril 2006, M. et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont fait l'acquisition d'un bien immobilier ; que, pour financer cette acquisition, Mme Y... a, selon acte authentique du 18 avril 2006, contracté auprès de son père, M. X..., un prêt remboursable au plus tard le 9 avril 2014 ; qu'après avoir vendu ce bien, M. et Mme Y... ont...

...Me Le Prado, SCP Alain Bénabent , SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brenguier développement l'acheteur, ayant pour objet social la location de bateaux, a acquis, le 1er juin 2006, auprès de la société Yachting conseil le vendeur qui l'avait elle-même acquis de la société croate Spectator Solis, un navire de plaisance, dénommé « Coco II », construit par la société anglaise Princess Yachts International et...

...SCP Alain Bénabent , SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par: - La société CRIT Interim, et - M. K...           , - Mme Magali X..., - M. Hacène Y..., - Mme Juliana Z..., - M. Omar A..., - M. L...              , - M. Abdelbaki B..., - M. C... D..., - M. M...          , - M. N...     , - M. Hacène E..., - M. O...        , - M. F... Ali G..., - Le syndicat national du travail temporaire CFTC SNTT-CFTC, - La fédération des...