Recherche de avec pour avocat SCP Alain Benabent , SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° H 20-21.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JUILLET 2022 1°/ M. C V, 2°/ Mme G S, épouse V, tous deux domiciliés Adresse 2 Portugal, ont...

...SARL Ortscheidt, SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° R 21-12.794 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 février 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° R 20-22.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Immo Piolenc, société civile de construction vente, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-22.082 contre l'ordonnance n° RG 19/03276 rendue le 24...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2021 Cassation partiellement sans renvoi M. PIREYRE, premier président Arrêt n° 1169 F-D Pourvoi n° Q 19-23.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 La société Sahmara, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 19-23.227 contre...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 867 F-D Pourvois n° Q 17-16.181 R 17-16.182 S 17-16.183 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 I - Statuant sur le pourvoi n° Q 17-16.181 formé par la Société provençale immobilière et commerciale SPIC, sociét...

LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Domaine d'application - Décret n°... ...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1030 F-B Pourvois n° R 20-15.757 à M 20-15.776 et P 20-15.778 à Y 20-15.787 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 novembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° X 19-25.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 1°/ Mme E X, 2°/ M. V X, domiciliés tous deux Adresse 3, 3°/ M. N X, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° X 19-25.235 contre l'arrêt...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Désistement M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° B 20-11.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société N. N, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 octobre 2021 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° B 20-11.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 1°/ M. J L, 2°/ Mme M G, épouse L, domiciliés tous deux Adresse 1, 3°/ la sociét...

...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 629 F-D Pourvoi n° Q 20-11.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 La société Nice enchères, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-11.018 contre l'arrêt rendu le 24 octobre...