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...SCP Alain Bénabent, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° P 22-12.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 M. N O H V, domicilié Adresse 1 Suisse, a formé le pourvoi n° P 22-12.911 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux...

...SCP Alain Bénabent, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 22-82.919 F-D N° 00056 GM 24 JANVIER 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JANVIER 2024 La 1 1, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 14 avril 2022, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de restitution rendue par...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° N 21-19.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ Mme Z F, domiciliée Adresse 7, 2°/ la société Doudou Bé, société à responsabilité limitée unipersonnelle...

...SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 22-82.919 F-D N° 01608 23 NOVEMBRE 2022 ECF NON LIEU À RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La 1, partie civile, a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er septembre 2022, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section...

...SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° S 21-13.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Fors France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-13.186 contre...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Hannotin Avocats, SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 481 F-D Requête n° Y 20-22.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JUIN 2022 Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Hannotin Avocats, SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 129 F-D Pourvoi n° Y 20-22.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société CDS Energy, société à responsabilit...

...SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° S 19-23.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 1°/ M. O O, 2°/ Mme G A, épouse O, 3°/ M. S O, 4°/ Mme Q O, domiciliés tous quatre Adresse 1, ont formé le pourvoi n° S 19-23.643 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par...

...SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet et irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 439 F-D Pourvois n° C 19-25.286 C 20-14.112 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 1. La société Personne physico-morale 1, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 20-14.112 contre...

MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Motif légitime - Office du juge - Contrôle du... ...SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 261 F-P Pourvoi n° S 20-14.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société Sud radio, société par actions simplifiée, dont le...