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67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ... ...SCP ASDIGHIKIAN et OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 50 493 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime. La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal de condamner la métropole...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...SCP ASDIGHIKIAN et OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 avril 2015, par laquelle l'administrateur provisoire de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence a prononcé son licenciement, de condamner l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à lui payer les sommes de 13 828,60 euros au titre des salaires dus pour la période du 28 avril 2015 au 31...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-01-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe.... ...SCP ASDIGHIKIAN et OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04136, présentée pour M. Sinan B, demeurant au ..., par Me Asdighikian ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105236 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2011 par lequel le préfet des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ASDIGHIKIAN et OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01923, présentée pour M. Mustafa A, demeurant au ..., par Me Asdighikian, avocat ; M. Mustafa A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100249 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 décembre 2010, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP ASDIGHIKIAN et OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA02562, présentée pour M. Sidi Mohamed A, demeurant ..., par la SCP Asdighikian et Olivier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804904 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder le...

...SCP ASDIGHIKIAN et OLIVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2008, sous le n° 08MA02078, présentée pour M. Hocine A, demeurant ..., par la SCP Asdighikian et Olivier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800380 en date du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien...