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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 février 2016, 14PA04008
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. MichelMOUCHELa demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 décembre 2011 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à rétablir les avantages de rémunération résultant de la convention de mobilité qu'il avait signée, d'enjoindre au ministre de la défense de le rétablir dans le bénéfice du régime indemnitaire dont il bénéficiait depuis la signature de son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 février 2016, 14PA04009
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 décembre 2011 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à rétablir les avantages de rémunération résultant de la convention qu'il avait signée, d'enjoindre au ministre de la défense de le rétablir dans le bénéfice du régime indemnitaire dont il bénéficiait depuis la signature de son contrat de mobilit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juin 2016, 15PA03010
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part l'arrêté du 11 mars 2014 par lequel le ministre de la culture et de la communication lui a infligé un avertissement ensemble la décision du 30 juin 2014 rejetant son recours gracieux, d'autre part l'arrêté du 30 juin 2014 par lequel le ministre de la culture et de la communication lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1413686/5-1 du 28 mai 2015, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03266
...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, premièrement, la décision du 8 octobre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé que son contrat de travail à durée déterminée ne serait pas renouvelé à échéance, c'est-à-dire au delà du 25 janvier 2014, deuxièmement, l'arrêté du 22 janvier 2014 par lequel le ministre des outre-mer a mis fin à ses fonctions en qualité de secrétaire général du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, à compter du 25 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 20 septembre 2016, 16MA00826
54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI du domaine de Mayac et M. A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler la délibération du 27 novembre 2013 par laquelle le conseil municipal d'Uzès a approuvé la deuxième modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune ; - de mettre à la charge de la commune d'Uzès la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...
46-01-09-06-04 Outre-mer. Droit applicable. Droit applicable aux fonctionnaires servant outre-mer. Rémunération. Indemnité d'éloignement des... ...SCP ARVIS et KOMLY NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'université de Bretagne Occidentale à lui verser, avec intérêts au taux légal et sous astreinte, la somme de 1 363,36 euros au titre de la première fraction d'indemnité d'éloignement, celle de 1 998,92 euros au titre de la seconde fraction de l'indemnité d'éloignement, et a contest...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 novembre 2016, 15PA02353
...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...-B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à ce que les mesures nécessaires soient prises pour obtenir l'exécution du jugement n° 1221975/5 du 18 juillet 2013. Par un jugement n° 1416026/5 du 13 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a jugé que l'exécution du jugement du 18 juillet 2013 comportait nécessairement, pour la société Orange venant aux droits de France Télécom, l'obligation d'appliquer à la situation de M. A... -B... l'avancement moyen applicable...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 décembre 2016, 16PA00499
60-04-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice moral. ... ...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 20 octobre 2014, par lequel le maire de Paris a décidé la suspension de ses fonctions à titre conservatoire et la décision révélée par le courrier du 16 décembre 2014, en tant qu'elle fixe au 28 décembre 2014 la date de la fin de la période de suspension et, d'autre part, d'annuler l'arrêté en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 mars 2017, 16PA01281
...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : M. A...B...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande formulée le 15 avril 2014 tendant à la modification de l'article 3 de son contrat de travail en date du 15 avril 2010, d'enjoindre à la ministre de la culture et de la communication de rectifier l'article 3 dudit contrat afin que sa rémunération soit portée à l'indice nouveau majoré INM 2367 ou à tout le moins réévaluée, de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 avril 2017, 16PA00256
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. 36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs.... ...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...Petit a demandé au Tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision de notation prise au titre de l'année 2014 par le maire de Paris, d'autre part, d'annuler les deux arrêtés du 8 juillet 2014 par lesquels le maire de Paris lui a infligé des blâmes, ainsi que la décision du 28 octobre 2014 par laquelle il a rejeté son recours gracieux...
