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...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2005, présentée pour la FINANCIERE GUENANCIA SA, dont le siège est 7, rue Nicolas Saboly Arles 13200, par Me Gougot ; La FINANCIERE GUENANCIA SA demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n°0106628 du 11 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer une amende de 1 000 euros sur le fondement de l'article R.741-12 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...

...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2005, présentée pour M. Armand X, élisant domicile au 1 allée Lumière à La Ciotat 13600 et Mme Michelle Y, divorcée de M. X, élisant domicile ..., par Me André ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0006188 en date du 28 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté, par l'article 1er du même jugement, un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements prononcés en cours d'instance en ce qui concerne le prélèvement social de 1%, a rejeté le...

...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2005, présentée pour M. Jean-Marie X, élisant domicile ..., par la SCP André André et associés, avocats ; M.X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0006190 du 11 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille ne lui a accordé qu'une décharge partielle de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ainsi que des pénalités dont elle est assortie ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition restant en litige ; 3° de mettre...

...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2004, présentée pour Mme ALLESSANDRINE X, élisant domicile ..., par la SCP André André et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905566 du 7 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995, du prélèvement social de 1% au titre des mêmes années ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 2004 sous le n° 04MA001850, présentée pour Mme X Allessandrine épouse ... élisant domicile au 11 allée de la Bégude Vitrolles 13127, par Me Gougot ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012906 du 7 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la contestation qu'elle avait formée, avec son époux, M. ..., décédé, à la suite de la notification de deux avis à tiers détenteurs du 27 décembre 2000 délivrés par le...

...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 2004 sous le n° 04MA001895, présentée pour Z élisant domicile au ..., par Me Gougot ; Mme ... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002621 du 7 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la contestation qu'elle avait formée, avec son époux M. ..., décédé, à la suite de l'avis à tiers détenteur émis le 4 novembre 1999 décerné par trésorier principal de Vitrolles pour avoir paiement de l'impôt sur le revenu établi au titre de...

...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 27 août 2004 sous le n° 04MA01896, présentée pour Mme Y élisant domicile au ..., par Me Gougot ; Mme ... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001212 du 7 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la contestation qu'elle avait formée, avec son époux ..., décédé, à la suite de l'avis à tiers détenteur émis les 20 et 24 août 1999 décerné par trésorier principal de Vitrolles pour avoir paiement de l'impôt sur le revenu établi au titre de...

...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 1er septembre 2004 sous le n°04MA001898, présentée pour Mme élisant domicile ..., par Me Gougot ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013663 du 14 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la contestation qu'elle avait formée, avec son époux M. , décédé, à la suite de la notification d'un avis à tiers détenteur en date du 22 janvier 2001 délivré par le trésorier principal de Vitrolles pour avoir paiement de l'impôt sur le revenu...

...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 septembre 2004 sous le n° 04MA02165, présentée pour Mme DELL'UNTO élisant domicile au ..., par Me Gougot ; Mme DELL'UNTO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 032538 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la contestation qu'elle avait formée, avec son époux M. CHESSA, décédé, à la suite du commandement de payer du 22 octobre 2002 décerné par le receveur-percepteur de Vitrolles pour avoir paiement des cotisations...

...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004, présentée pour M. et Mme Gérard X, demeurant ..., par Me André ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 001213 du 28 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996 et du prélèvement et des contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au...